Ce répertoire regroupe des guides, des documents d’information et des programmes d’aide et de financement relatifs aux enjeux liés à la mise en œuvre d’une démarche de développement durable municipale. Selon les priorités et les intérêts ciblés, ces outils permettent de faciliter l’intégration de pratiques durables dans l’élaboration de projets de même que dans la gestion interne des organisations.
Résultats de la recherche
Le volet 2 du programme ClimatSol-Plus vise à faciliter la décontamination des terrains à fort potentiel de développement économique. Les projets soumis dans le cadre de ce volet doivent contribuer, sans s’y restreindre, à la démarche locale de développement durable, à la lutte contre les changements climatiques et à l’atteinte des objectifs suivants : • Réhabiliter des terrains contaminés ayant un fort potentiel de développement économique; • Créer des conditions favorables à la densification du tissu urbain sur les territoires situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation. L’atteinte d’objectifs liés à la lutte contre les changements climatiques est un effet induit par ce volet puisqu’il permet ultimement de repenser et de densifier la trame urbaine et de limiter les transports en réutilisant des terrains en ville; • Favoriser l’utilisation de technologies de traitement éprouvées pour la décontamination des sols. Les effets induits du volet 2 sont de nature à maximiser les gains environnementaux en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques. Une meilleure utilisation du tissu urbain, une valorisation des sols sur le terrain d’origine ainsi qu’une utilisation de technologies vertes dans la décontamination des terrains vont permettre, ultimement, une diminution des émissions de GES.
Accroître la part modale des déplacements actifs en milieu urbain et réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements des personnes. Plus spécifiquement, le programme vise à : - développer et améliorer des réseaux piétonniers et cyclables efficaces, sécuritaires, concurrentiels et complémentaires par rapport aux autres modes de transport en milieu urbain; - améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes afin de favoriser la marche et le vélo.
Le programme vise à renforcer la sécurité dans la pratique des véhicules hors route (VHR), la pérennité des sentiers de VHR et le respect de la faune et des habitats fauniques lors de cette pratique.
Contribuer à améliorer le bilan routier et à venir en aide aux victimes de la route en soutenant financièrement la réalisation de projets de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route.
Ce programme est destiné à remettre en état et à revaloriser les sablières qui sont sous la responsabilité du Ministère. Plusieurs de ces exploitations sont maintenant en fin de vie et doivent être restaurées. Ce programme a pour objectifs de rendre ces endroits accessibles au public et d’entraîner des retombées environnementales, économiques et sociales positives pour plusieurs communautés autochtones, municipalités, MRC et pour le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
Encourager la vitalité économique et sociale des régions et contribuer à la relance de l’économie, affectée par la pandémie, par un soutien aux municipalités de 5000 habitants et moins dans la réalisation de travaux d’amélioration de leurs bâtiments municipaux et communautaires.
Soutenir financièrement les autorités organisatrices de transport dans la réalisation de leurs projets d’immobilisation nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Favoriser le maintien, l’amélioration et le développement des équipements et des infrastructures de transport en commun.
Ce programme a pour objectifs généraux l’amélioration et le développement des réseaux de transport collectif, ainsi que le maintien des actifs de transport collectif.
Rend disponible aux MRC et aux villes et agglomérations qui assument les responsabilités d’une MRC une aide financière afin qu’elles réalisent leur premier plan régional des milieux humides et hydriques. Les MRC avaient jusqu’en juin 2022 pour élaborer un tel plan, en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés.
Le programme vise à soutenir les transporteurs afin qu’ils puissent offrir des services aériens essentiels dans les régions du Québec au cours de la période d’urgence sanitaire liée à la COVID-19.
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- gabarit_dev_durable-20240509-170510.xls (XLS 828 Ko)
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- gabarit_dev_durable-20240606-164026.xls (XLS 822 Ko)
- gabarit_dev_durable-20241001-105039.xls (XLS 819 Ko)
Dernière mise à jour : 2 mai 2024