Programme de financement d’infrastructures en eau pour la réalisation d’habitations (FIERH)

Le programme FIERH a pour objectif de soutenir la croissance des collectivités en contribuant au maintien et à la construction de logements, et ce, par un soutien financier aux municipalités pour la réalisation de travaux d’infrastructures municipales d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Le FIERH se décline en deux volets :

Volet 1 – Soutien à la construction de logements abordables

Volet 2 – Soutien à la croissance de l’offre de logements

Cadre normatif du FIERH (PDF 744 Ko)

Les organismes admissibles sont les municipalités locales, les municipalités centrales d’agglomération, les MRC, les communautés métropolitaines et les régies intermunicipales.

Pour être recevables au volet 1, les travaux d’infrastructures municipales d’eau doivent être associés à un projet de référence.

Un projet de référence est un projet de construction de logements qui, dans les 12 mois précédant la demande au FIERH, a obtenu un engagement d’aide financière pour la construction de logements abordables provenant soit :

• d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement fédéral ou du gouvernement du Québec, en vertu d’un programme d’aide financière ou d’un décret explicitement aux fins de la construction de logements sociaux, abordables ou étudiants. Ex. : un projet financé par le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec ou un autre de ses programmes d’aide financière;
• d’un programme d’aide financière de la Société d’habitation du Québec permettant à des personnes à faible revenu d’accéder à un logement adéquat dans ce même projet;
• d’un organisme municipal (municipalité locale, MRC, etc.), conformément à l’article 84.2 de la Loi sur les compétences municipales, alinéa 2.

Dans le cadre du volet 2, les nouvelles habitations ou nouveaux logements projetés par l’entremise des projets d’infrastructures municipales d’eau doivent être situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Une municipalité peut présenter une ou plusieurs demandes à l’aide du service en ligne FIERH, lequel sera accessible uniquement durant la période de l’appel de projets. Vous devez remplir un formulaire de présentation pour chacun des projets et joindre à votre demande une résolution du conseil municipal, en plus des autres documents exigés.

Service en ligne

Le service en ligne FIERH permet les actions suivantes :

• soumettre un projet pour obtenir une aide financière;
• transmettre la réclamation de dépenses finale;
• joindre des documents requis.

Pour accéder au service en ligne FIERH, vous devez vous rendre sur le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) et vous connecter à l’aide de vos codes d’accès clicSÉQUR Entreprises.

Tout le personnel d’une municipalité inscrite au PGAMR et possédant un code d’utilisateur clicSÉQUR a accès automatiquement au service en ligne FIERH.

Les firmes conseils, les consultantes et consultants de même que les collaboratrices et collaborateurs peuvent accéder au service en ligne FIERH en s’inscrivant au PGAMR. Une fois inscrits, ils doivent être ajoutés à titre de mandataires par la municipalité.

Les municipalités qui désirent confier la préparation d’une demande d’aide financière à une ou un mandataire peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme conseil, une consultante ou un consultant, ou une collaboratrice ou un collaborateur (PDF 190 Ko).

Accéder au service en ligne

Obtenir de l’aide pour s’inscrire au PGAMR

Suivi d’avancement des travaux

Les bénéficiaires de l’aide financière doivent rendre compte périodiquement des dépenses réalisées et à venir pour tous les travaux subventionnés par le FIERH. Un courriel sera envoyé aux municipalités pour les inviter à fournir les renseignements requis.

Réclamation finale

Le bénéficiaire présente sa réclamation de dépenses finale à la fin de la réalisation de ses travaux. La réclamation englobe toutes les dépenses reconnues admissibles pour la réalisation des travaux prévus à la convention d’aide financière. La réclamation de dépenses finale fera l’objet d’une analyse afin de vérifier l’admissibilité des dépenses.

Les détails sont à venir.