Programme de financement d’infrastructures en eau pour la réalisation d’habitations abordables (FIERH)

Le Programme de financement d’infrastructures d’eau pour la réalisation d’habitations abordables (FIERH) soutient les municipalités engagées dans la mise en chantier de logements sociaux, abordables ou étudiants, en finançant des travaux d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées et d’aménagement d’infrastructures pluviales résilientes et vertes.

Le FIERH a pour objectif de favoriser la construction d’unités de logements sociaux, abordables ou étudiants, dont l’offre limitée est un enjeu majeur, au Québec, notamment en raison des coûts élevés des infrastructures, comme les réseaux d’eau potable et d’eaux usées.

Pour connaître les détails du programme, veuillez consulter le cadre normatif du FIERH (PDF 470 Ko).

Les organismes admissibles sont les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC), les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis et l’Administration régionale Kativik.

Pour être recevables au FIERH, les travaux d’infrastructures municipales doivent être associés à un projet de référence.

Un projet de référence est un projet de construction de logements qui, dans les 12 mois précédant la demande au programme et après le 26 juin 2024, a obtenu un engagement d’aide financière pour la construction de logements abordables provenant soit :

• d’un ministère ou d’un organisme du gouvernement fédéral ou du gouvernement du Québec, en vertu d’un programme d’aide financière ou d’un décret explicitement aux fins de la construction de logements sociaux, abordables ou étudiants – par exemple, un projet financé par le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec ou un autre de ses programmes d’aide financière;
• d’un programme d’aide financière de la Société d’habitation du Québec permettant à des personnes à faible revenu d’accéder à un logement adéquat dans ce projet;
• d’un organisme municipal (municipalité locale, MRC, etc.), conformément à l’article 84.2 de la Loi sur les compétences municipales, alinéa 2.

Le gouvernement du Québec met en œuvre le FIERH en procédant par appel de projets.

Lorsqu’un appel de projets est ouvert, vous pouvez déposer une demande en remplissant le Formulaire de demande d’aide financière du FIERH.

Une fois la demande transmise, un accusé de réception, incluant le numéro de votre dossier, vous sera envoyé.

Vous pourrez transmettre les documents requis en répondant à cet accusé de réception. Vous pouvez également utiliser le lien suivant, en précisant votre numéro de dossier dans l’objet : Transmission des documents FIERH.

Il est essentiel de toujours indiquer votre numéro de dossier, lors de l’envoi des documents ou de toute communication concernant votre demande.

Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents requis seront analysées.

Information à venir.

Suivi des projets

Les bénéficiaires de l’aide financière doivent rendre compte périodiquement des dépenses réalisées et à venir pour tous les travaux subventionnés par le programme. Un courriel sera envoyé aux municipalités pour les inviter à fournir les renseignements requis.