Passer l’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration

Vous avez 12 mois (1 an) après la présentation de votre demande de reconnaissance pour réussir l’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration.

Si vous échouez à l’examen, vous pouvez vous inscrire à la prochaine séance d’examen prévue au calendrier. Si le délai d’un an est écoulé, vous devrez présenter une nouvelle demande de reconnaissance.

L’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration :

• Est offert en français seulement.
• Est d’une durée d’une heure et demie (1 h 30).
• Est offert dans les locaux du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Ministère (MIFI) situés à Montréal.

Il n’y a aucuns frais supplémentaires à payer pour vous inscrire à une séance d’examen. 

Si votre demande de reconnaissance est jugée conforme, vous recevrez une invitation par courrier électronique à vous inscrire à l’examen sur les règles québécoises en matière d’immigration.

Vous recevrez dans cette communication un hyperlien pour vous inscrire en ligne à l’examen. Inscrivez-vous à l’examen dès que vous recevez cette communication.

Vous recevrez ensuite une convocation à vous présenter à la séance d’examen.

Vous devrez confirmer votre présence au moins 10 jours ouvrables avant la séance d’examen.

Assurez-vous de vous présenter à l’examen avec :

• Une pièce d’identité avec photo, par exemple :
  • Votre passeport;
  • Votre carte de citoyenneté canadienne; ou
  • Un permis de conduire délivré par l’une des provinces canadiennes;
• La confirmation de votre inscription à l’examen;
• Un crayon et une gomme à effacer.

Aucun document de référence (lois, règlements, notes) n’est autorisé durant l’examen. Il est strictement interdit d’utiliser des appareils de télécommunication ou électroniques dans la salle d’examen, comme :

• Un téléphone;
• Un ordinateur portable;
• Un agenda électronique;
• Etc.

Si vous ne pouvez pas vous présenter le jour de l’examen, avisez-en la Direction de l’enregistrement et de l’évaluation comparative en répondant au courriel d’invitation à l’examen. Vous pourrez vous réinscrire et passer l’examen, sans frais, à la prochaine séance. Vous avez un an suivant la présentation de votre demande pour réussir cet examen.

Contenu de l’examen

Les questions de l’examen valident votre connaissance et votre compréhension des textes et énoncés suivants :

• L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (PDF 129 Ko)
• L’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867
• La Loi sur l’immigration au Québec (2016, chapitre I-0.2.1)
• Le Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3)
• Le Règlement sur la procédure en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 5)
• Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1)
• Le Règlement sur les contingents des courtiers et des sociétés de fiducie (chapitre I-0.2.1, r. 2)
• Les valeurs communes de la société québécoise
• Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels (I-0.2.1, r. 8)
• La Loi sur la justice administrative (J-3) - Article 2 à 8.
• Les procédures à faire en ligne dans :
  • Arrima;
  • Québec.ca; et
  • La demande de sélection temporaire.
• Bien vouloir vous référer également aux arrêtés ministériels en vigueur

Veuillez vous référer aux procédures pour chacun des programmes concernés contenus sur le site Québec.ca)

Vous pouvez consulter le document Exemples de questions types sur les règles québécoises en matière d'immigration (PDF 205 Ko) à titre indicatif.

Celui-ci contient des exemples de questions et réponses tirées d’examens passés. Les questions sont basées sur le cadre légal et réglementaire en vigueur en octobre 2022.

L’examen est offert sur une base trimestrielle.

Vous devez présenter votre demande de reconnaissance au plus tard 15 jours ouvrables avant la séance d’examen choisie.

Si vous envoyez votre demande de reconnaissance après la date limite indiquée, votre demande sera considérée pour la séance d’examen suivante.

En cas de réussite

Si vous passez l’examen et que votre demande est acceptée, vous obtiendrez la reconnaissance à titre de consultante ou de consultant en immigration et vous serez inscrit au registre.

En cas d’échec

Si vous échouez à l’examen, vous pouvez vous inscrire à la prochaine séance d’examen prévue au calendrier. Si le délai d’un an à la suite de la présentation de votre demande est écoulé, vous devrez présenter une nouvelle demande de reconnaissance.