Parrainer un mineur orphelin
Vérifier votre admissibilité pour parrainer un mineur orphelin
Si vous souhaitez parrainer une personne mineure orpheline qui est votre frère ou votre sœur, votre neveu ou votre nièce ou votre petit-enfant, vous devez respecter les conditions suivantes.
Décision positive du gouvernement du Canada sur votre admissibilité comme garante ou garant
Vous devez préalablement avoir présenté une demande de parrainage auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) . Vous devez ensuite avoir reçu une lettre d’IRCC qui :
- Vous est adressée et non à la personne que vous souhaitez parrainer;
- Indique que vous êtes admissible pour parrainer une personne;
- Vous invite à poursuivre vos démarches auprès du gouvernement du Québec.
Notez qu’à ce stade IRCC a reconnu votre admissibilité comme garante ou garant de façon générale, mais n’a pas encore vérifié :
- Le lien familial entre vous et la personne que vous souhaitez parrainer;
- Les autres exigences que la personne que vous souhaitez parrainer doit respecter pour obtenir la résidence permanente.
Conditions à respecter par la personne que vous parrainez
Vous devez vérifier si vous et la personne que vous souhaitez parrainer, respectez les conditions de la catégorie du regroupement familial.
Citoyenneté ou résidence permanente
Vous devez avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.
Lieu de résidence
Vous devez résider au Québec.
Âge
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
Démontrer votre capacité financière
Vous devez démontrer que vous avez les ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de la personne que vous parrainez et des membres de sa famille.
Obligations financières
Si vous avez déjà pris un ou des engagements de parrainage, vous devez :
- Avoir respecté vos obligations financières;
- S’il y a lieu, avoir remboursé au gouvernement du Québec ou d’une autre province toute somme qui a été versée à cette personne comme aide financière de dernier recours (aide sociale).
Aide financière de dernier recours (aide sociale)
Vous ne devez pas recevoir d’aide financière de dernier recours, sauf si cette aide vous est donnée en raison de votre âge ou d’une invalidité qui crée des obstacles sévères, permanents ou d’une durée indéfinie à votre emploi.
Pension alimentaire
Si vous devez payer une pension alimentaire après un jugement officiel, vous devez avoir respecté vos obligations. Sinon, vous devez avoir remboursé toute somme due.
Infraction contre la personne
Vous ne devez pas avoir été déclaré coupable, au Canada ou à l’étranger, de meurtre ou d’une infraction prévue à l’annexe I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditions , notamment :
- De délit sexuel;
- De tentative ou de menace de commettre un délit sexuel;
- D'une infraction entraînant des lésions corporelles;
- De tentative ou de menace d’infraction entraînant des lésions corporelles.
Si vous avez été déclaré coupable d’une de ces infractions, vous devez avoir été acquitté en dernier ressort, réhabilité ou avoir fini de purger votre peine depuis au moins cinq ans avant de présenter votre demande.
Mesure de renvoi ou en détention
Vous ne devez pas être visé par une mesure de renvoi du gouvernement canadien ni être détenu dans un pénitencier ou une prison.
Évaluation psychosociale
Après avoir analysé votre demande et établi que vous avez assez de ressources financières, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) vous invitera à passer une évaluation psychosociale. Celle-ci permettra de démontrer que vous êtes capable de vous occuper de l’enfant mineur que vous souhaitez parrainer.
Avec votre consentement, le MIFI transmettra une demande au centre jeunesse de votre région pour que vous passiez cette évaluation.
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Joindre le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
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Montréal et environs : 514 864-9191
Ailleurs au Québec (sans frais) : 1 877 864-9191
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Dernière mise à jour : 16 mars 2023