Processus judiciaire au criminel

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Connaître les étapes du processus judiciaire au criminel, de la plainte à la police à la peine (sentence), en passant par l'enquête policière, la divulgation de la preuve, le procès et le verdict.

Programmes pour les contrevenants

Programmes d'aide pour les personnes reconnues coupables : traitement de la toxicomanie, accompagnement en santé mentale, travaux compensatoires, etc.

Dernière mise à jour : 22 mars 2023

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