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Processus judiciaire au criminel
Processus judiciaire au criminel
Cette section explique les étapes du processus judiciaire au criminel, notamment lors d'un procès servant à déterminer si une personne est coupable ou innocente du crime qui lui est reproché.
Aperçu
Connaître les étapes du processus judiciaire au criminel, de la plainte à la police à la peine (sentence), en passant par l'enquête policière, la divulgation de la preuve, le procès et le verdict.
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Programmes pour les
contrevenants
Programmes d'aide pour les personnes reconnues coupables : traitement de la toxicomanie, accompagnement en santé mentale, travaux compensatoires, etc.
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Dernière mise à jour : 22 mars 2023
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