Processus judiciaire au criminel

Cette section explique les étapes du processus judiciaire au criminel, notamment lors d'un procès servant à déterminer si une personne est coupable ou innocente du crime qui lui est reproché.

Processus judiciaire criminel pour les adultes

Connaître les étapes du processus judiciaire criminel, de la plainte à la police à la peine (sentence), en passant par l'enquête policière, la divulgation de la preuve, le procès et le verdict.

Programmes pour les contrevenants

Programmes d'aide pour les personnes reconnues coupables : traitement de la toxicomanie, accompagnement en santé mentale, travaux compensatoires, etc.

Rapports de type Gladue au Québec

Comprendre ce que sont les rapports Gladue, les différents types et leur utilité.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025