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Programmes pour les contrevenants
Programmes d'aide pour les personnes reconnues coupables : traitement de la toxicomanie, accompagnement en santé mentale, travaux compensatoires, etc.
Traitement de la toxicomanie
Report ou allègement de peine pour permettre qu'un contrevenant suive un traitement pour mettre fin à des dépendances.
Programme d’accompagnement justice et santé mentale + (PAJ-SM+)
Traitement judiciaire adapté (réduction de peine ou déjudiciarisation) à la réalité des personnes aux prises avec un problème de santé mentale et qui font face à la justice.
Accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)
Offrir aux personnes vulnérables une solution de rechange à une poursuite pénale ou à des travaux compensatoires.
Mesures de rechange
Les adultes accusés pourraient assumer leurs actes autrement que par le processus judiciaire habituel, par exemple en évitant la prison.
Mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone
Favoriser une plus grande participation des communautés autochtones dans l'administration de la justice au sein de leur milieu.
Programme de travaux compensatoires (PTC)
Permet aux personnes démunies financièrement et incapables d'acquitter leurs amendes pour une infraction d'éviter une peine d'emprisonnement.
Indemnisation des erreurs judiciaires
Une personne peut être indemnisée si elle a été condamnée en raison d'une erreur judiciaire.
Détention illégale en raison d'une erreur administrative
Il peut arriver qu’une personne soit détenue injustement ou pour une période plus longue que prévu, en raison d’une erreur administrative.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2025