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Programmes pour les contrevenants
Mesures de rechange
Programme de mesures de rechange général pour adultes
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propos
Description du programme, règles d'admissibilité, districts concernés.
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Information pour les
victimes
Les victimes d'actes criminels peuvent autoriser un contrevenant à assumer sa responsabilité autrement que par les procédures judiciaires habituelles.
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Information pour les
accusés
Si vous acceptez de participer au Programme, un organisme communautaire vous proposera une ou des mesures de rechange aux procédures judiciaires habituelles.
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Information pour les
organismes
Pour les organismes communautaires qui accompagnent les victimes ou les contrevenants dans l'application des mesures de rechange.
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Dernière mise à jour : 22 mars 2023
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