À propos du programme
Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie, grâce à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.
Ainsi, tel que le permet l'article 720 (2) du Code criminel 
, le PTTCQ autorise la Cour à reporter le prononcé de la peine, le temps qu’un contrevenant puisse suivre un traitement sous la supervision du tribunal pour mettre fin à sa dépendance. Il prévoit également une étroite collaboration entre le tribunal et les ressources en toxicomanie pour établir les modalités de traitement, dont les activités de thérapie, de réadaptation et de réinsertion sociale.
Le PTTCQ est actuellement offert à Montréal et dans le village nordique de Puvirnituq.
Montréal
Précisions sur le programme à Montréal
Le PTTCQ a été implanté pour la première fois au Québec dans le district judiciaire de Montréal le 4 décembre 2012.
Outre le ministère de la Justice et la Cour du Québec, les principaux partenaires du programme sont :
- le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- le ministère de la Sécurité publique et sa Direction des services professionnels correctionnels, Clientèle féminine et activités spécialisées;
- le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
- le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du centre sud de l’île de Montréal;
- l’Association des avocats de la défense de Montréal;
- le Centre communautaire juridique de Montréal.
Puvirnituq
Note explicative pour remplir le formulaire SJ-1073 (PDF 34 Ko)
Rapports pour le tribunal de la ressource certifiée en toxicomanie : (gabarit) (PDF 1.57 Mo)
Demande de participation au programme (PDF 1.55 Mo)
Demande de service (PDF 1.13 Mo)
Formulaire de consentement de l'accusé à participer à l'étude (PDF 1.06 Mo)
Précisions sur le programme à Puvirnituq
Depuis septembre 2019, le PTTCQ à Puvirnituq (Nunavik Wellness Court ou NITSIQ) s'adresse aux résidents de la communauté de Puvirnituq. Bien que l’ensemble du Nunavik soit durement touché par des problématiques majeures aux plans communautaire, culturel et social, c’est dans le Village nordique de Puvirnituq que ses effets sont les plus visibles. Aussi, devant l’importance des taux d’alcoolisme, de toxicomanie, de criminalité et de suicide relevés au sein de cette communauté, c’est à cet endroit que l’implantation d’un projet pilote d’un an s’imposait d’abord.
Conformément au programme-cadre provincial, les termes et conditions de la mise en œuvre de la Nunavik Wellness Court ont été adaptés de manière à prendre en compte les spécificités du groupe de la population auxquelles il s'adresse.
Outre le ministère de la Justice, la Cour du Québec et la Régie régionale de la Santé et des Services sociaux du Nunavik, les principaux partenaires du programme sont :
- le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- les avocats de la défense et le Centre communautaire juridique de l'Abitibi-Témiscamingue;
- le ministère de la Sécurité publique;
- la Société Makivik;
- l’Administration régionale Kativik;
- le Corps de police régional Kativik;
- le projet Saqijuq;
- le Centre de Santé Inuulitsivik;
- le Centre régional de rétablissement Isuarsivik.
Plusieurs organismes autochtones participent également à sa mise en œuvre.
Dernière mise à jour : 30 janvier 2024
