Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)

Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie, grâce à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.

Ainsi, tel que le permet l'article 720 (2) du Code criminel, le PTTCQ autorise la Cour à reporter le prononcé de la peine, le temps qu’un contrevenant puisse suivre un traitement sous la supervision du tribunal pour mettre fin à sa dépendance. Il prévoit également une étroite collaboration entre le tribunal et les ressources en toxicomanie pour établir les modalités de traitement, dont les activités de thérapie, de réadaptation et de réinsertion sociale.

Le PTTCQ est actuellement offert à Montréal.

Téléchargez le Programme-cadre provincial PTTCQ

Dépliant :  PTTCQ – Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PDF 1,04 Mo)

Aide-mémoire PTTCQ (PDF 126 Ko)

Critères correctionnels devant être respectés par les ressources certifiées en toxicomanie pour recevoir des personnes participant au PTTCQ (PDF 100 Ko)

Rapport pour le tribunal par les ressources certifiées en toxicomanie (PDF 74 Ko)

Guide de rédaction de rapports pour le tribunal par les ressources certifiées en toxicomanie (PDF 110 Ko)

Trajectoire PTTCQ (JPG 1,10 Mo)

Formulaires 1 à 4 - PTTCQ Montréal (PDF 378 Ko)

Le PTTCQ a été implanté pour la première fois au Québec dans le district judiciaire de Montréal le 4 décembre 2012.

Outre le ministère de la Justice et la Cour du Québec, les principaux partenaires du programme sont :

• le Directeur des poursuites criminelles et pénales;
• le ministère de la Sécurité publique et sa Direction des services professionnels correctionnels, Clientèle féminine et activités spécialisées;
• le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
• le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du centre sud de l’île de Montréal;
• l’Association des avocats de la défense de Montréal;
• le Centre communautaire juridique de Montréal.