Programme d’accompagnement justice et santé mentale
Le Programme d’accompagnement justice et santé mentale est un programme d'aide qui peut permettre une réduction de peine ou parfois la déjudiciarisation.
Le Programme offre un traitement judiciaire adapté à la réalité des personnes aux prises avec un problème de santé mentale et qui font face à la justice.
Objectif
Le Programme vise votre réhabilitation. Il tente d’éliminer toute récidive de votre part. Il contribue aussi à assurer la protection du public.
Critères d'admissibilité
Pour être admissible :
Vous devez être un adulte;
Vous devez être atteint d’un trouble de santé mentale ou d’une déficience intellectuelle
Un lien doit exister entre votre problème de santé mentale et l'infraction que vous avez commise;
L’infraction que vous avez commise doit être de nature criminelle;
Vous devez être apte à faire face au processus judiciaire;
Votre adhésion au Programme est volontaire
Vous devez démontrer une volonté de prendre part au Programme;
Vous devez vous conformer aux différents objectifs qui seront établis.
Informez-vous auprès d’un avocat pour savoir si vous êtes admissible au Programme.
Fonctionnement
Le Programme est principalement coordonné par des intervenants du milieu judiciaire et du réseau de la santé et des services sociaux.
Vous serez encadré par ces intervenants lors de suivis réguliers et de thérapies personnalisées.
Si vous réalisez le Programme avec succès, vous pourriez notamment obtenir le retrait des accusations qui pèsent contre vous ou recevoir une peine adaptée à votre situation. En cas d’échec, votre dossier reprendrait le processus judiciaire normal.
Disponibilité dans les districts judiciaires
Le programme est en place dans plusieurs districts judiciaires.
Cour du Québec
Abitibi (Val-d’Or)
Beauharnois
Bedford
Bonaventure
Chicoutimi
Drummond
Gaspé (Gaspé, Percé et Saint-Anne-des-Monts)
Gatineau
Joliette
Kamouraska
Labelle
Laval
Longueuil
Montréal
Québec
Richelieu
Rimouski
Roberval (incluant Opitciwan et Mashteuiatsh)
Saint-François
Saint-Hyacinthe
Saint-Maurice (Shawinigan)
Terrebonne
Trois-Rivières
Cour municipale
Laval
Montréal
Québec
Prochains déploiements
Le déploiement du programme est prévu dans plusieurs autres districts judiciaires.
