Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC)

Le Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) s’inscrit dans les actions qui visent à moderniser le système judiciaire en vue de le rendre plus souple et plus efficace. Ce programme offre aux personnes vulnérables, vivant une situation d’itinérance par exemple, une solution de rechange à une poursuite pénale ou à des travaux compensatoires.

En acceptant de participer au Programme et en le terminant, les citoyennes et citoyens peuvent faire annuler un ou des constats d’infraction délivrés ou faire effacer partiellement ou totalement leur dette judiciaire.

Le Programme poursuit les objectifs suivants :

• Permettre de régulariser la situation judiciaire pénale des participantes et participants;
• Tenir compte de la réalité sociale de la clientèle vulnérable;
• Valoriser les acquis ou les démarches de réinsertion sociale déjà entreprises par les participantes et participants;
• Mettre un terme au phénomène des portes tournantes.

Pour l’instant, le Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC) a été mis en œuvre dans les cours municipales de :

• Alma
• Chibougamau
• Gatineau
• Granby
• Lévis
• Longueuil
• Shawinigan
• Sherbrooke
• Saint-Jérôme
• Trois-Rivières.

L’infraction pénale (constat d’infraction) doit être admissible au programme (les infractions pénales relatives à l’occupation de l’espace public en situation de vulnérabilité constituent généralement des exemples d’infractions admissibles);

La participante ou le participant doit reconnaître ou ne pas contester les faits à l’origine du constat d’infraction; 

La participante ou le participant doit vivre ou avoir vécu une situation de vulnérabilité sociale (par exemple : instabilité résidentielle et/ou ennui de santé mentale et/ou problème de toxicomanie);

La participante ou le participant doit démontrer une volonté d’effectuer une démarche d’éducation, de sensibilisation, de prévention, d’intervention, de réparation ou de réhabilitation.

Voici quelques exemples admissibles : 

• Faire un retour aux études;
• Effectuer du bénévolat;
• Être en recherche active d’emploi ou de formation;
• Conserver son logement;
• Entreprendre des démarches de bien-être relatives à sa santé physique et/ou psychologique.

Programme-cadre PAJIC - Programme d'adaptabilité des règles relatives à la poursuite (PDF 1.00 Mo)

Programme-cadre PAJIC - Programme d'adaptabilité des règles relatives à l'exécution des jugements (PDF 1.00 Mo)