QUÉBEC, le 10 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) rend aujourd'hui publique la Mise à niveau 2026 du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques pour tenir compte du contexte en constante évolution et donner un coup d'accélérateur à la transition énergétique du Québec. Le budget global prévu dans le Plan directeur, ainsi prolongé jusqu'en 2026, s'élève à plus de 12,7 G$ sur cinq ans.

Cette mise à jour est l'occasion pour le gouvernement du Québec d'asseoir sa vision de la transition énergétique, d'arrimer ses mesures avec le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) et de tenir compte de la situation énergétique québécoise, qui a beaucoup évolué depuis le lancement du Plan directeur en 2018. Rappelons que ce Plan a pour but de repenser la consommation d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), alors que près de 70 % de celles-ci, au Québec, sont issues de la production et de la consommation d'énergies fossiles. Des investissements et des efforts substantiels sont donc consentis pour accélérer la transition énergétique et la décarbonation de l'économie.

Parmi les éléments clés du Plan directeur mis à niveau, on trouve une nouvelle feuille de route pour mettre en œuvre la nouvelle Stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies, l'introduction d'une approche de sobriété énergétique complémentaire à l'efficacité énergétique visant les changements de comportement, ainsi que des indicateurs de transition juste permettant de mesurer les effets socioéconomiques de la transition énergétique au Québec. Des mesures structurantes sont également ajoutées pour la plupart des thématiques traitées, et plusieurs des mesures déjà inscrites dans le Plan directeur 2018-2023 sont ajustées pour mieux répondre aux enjeux et à l'évolution de ces thématiques.

Au total, le Plan directeur actualisé compte plus de 230 mesures, dont une soixantaine sont nouvelles, réparties en 14 feuilles de route touchant les thématiques suivantes :

  • Aménagement du territoire
  • Transport et mobilité
  • Industrie
  • Bâtiments résidentiels
  • Bâtiments commerciaux et institutionnels
  • Réseaux autonomes
  • Hydrogène vert et bioénergies
  • Innovation
  • Premières Nations
  • Financement novateur
  • Acquisition de connaissances
  • Sensibilisation, promotion et éducation
  • Exemplarité de l'État

Par ailleurs, quelque 110 mesures du Plan directeur se retrouvent dans le Plan de mise en œuvre 2022-2027 du PEV 2030, ce qui témoigne du lien étroit qui existe entre la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques.

Faits saillants :

  • Piloté par le MERN, le Plan directeur est le fruit d'une concertation entre les ministères, organismes et distributeurs d'énergie dont les activités contribuent à la transition énergétique du Québec.
  • Pour la période 2018-2021, les mesures et programmes mis en œuvre dans le cadre du Plan directeur ont permis une réduction des émissions de GES de 1,4 million de tonnes en équivalents CO2 et de près de 283 millions de litres de produits pétroliers.
  • Les mesures du Plan directeur sur la période 2018-2021 ont permis d'atteindre la cible fixée, soit d'améliorer de 1 % par année l'efficacité énergétique moyenne. Par contre, les efforts en matière d'efficacité énergétique ne suffisent pas encore à freiner l'augmentation globale de la demande en énergie. Selon les projections du MERN, cette demande devrait cependant décroître à l'horizon 2030.
  • La consommation de produits pétroliers a également continué d'augmenter jusqu'en 2019, mais on observerait par la suite une tendance à la baisse, notamment grâce aux mesures du Plan directeur qui ont pour but d'abaisser la consommation d'au moins 5 % par rapport au niveau de 2013 à l'horizon 2023.
  • Plusieurs mesures structurantes ont été mises en place au cours des dernières années pour favoriser la transition énergétique. Mentionnons :
  •  
    • l'amélioration continue du panier de mesures incitatives et réglementaires en appui à l'électrification des transports;
    • des investissements massifs en faveur des programmes en transition énergétique, de l'innovation et de l'accompagnement des clientèles;
    • l'adoption du Code national de l'énergie pour les bâtiments - Canada 2015, comprenant les modifications du Québec, et l'entrée en vigueur du chapitre I.1 du Code de construction du Québec, qui permet d'améliorer de 27,9 % la performance énergétique des nouveaux bâtiments par rapport au Règlement sur l'économie de l'énergie de 1983;
    • le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout, qui mènera à l'abandon du mazout pour le chauffage résidentiel;
    • le développement d'une nouvelle filière énergétique, soit la valorisation des rejets thermiques (VRT);
    • la mise sur pied de la Société de financement et d'accompagnement en performance énergétique (SOFIAC), qui offre une solution de financement et d'accompagnement technique aux entreprises des secteurs commercial et industriel pour la modernisation écoénergétique des infrastructures;
    • le Règlement sur l'intégration de contenu à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel, qui prévoit des exigences minimales de contenu à faible intensité carbone qui atteindront 15 % dans l'essence et 10 % dans le carburant diesel au 1er janvier 2030;
    • le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) devant être livré par un distributeur, soit de 1 % depuis 2020, de 2 % à compter de 2023 et de 5 % à compter de 2025. Il est prévu augmenter cette exigence qui passerait à 10 % à l'horizon 2030;
    • l'adhésion du Québec à la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA), une coalition d'États qui se sont engagés à interdire la recherche et la production d'hydrocarbures sur leur territoire et l'adoption, en avril 2022, de la loi visant à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures sur le territoire québécois.

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Dernière mise à jour : 10 juin 2022