Résultats de la recherche
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Des mesures de rechange au processus judiciaire traditionnel
15 juin 2021, 15 h 14
Tous les comportements criminels ne méritent pas de faire l’objet d’un procès. Des infractions peuvent être traitées par des mesures de rechange.
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Nouveau programme d'études préuniversitaires Sciences humaines
15 juin 2021, 09 h 51
La ministre de l'Enseignement supérieur, Danielle McCann, a dévoilé le nouveau programme d'études préuniversitaires Sciences humaines. La nouvelle…
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Plus de 300 M$ pour propulser les projets de la jeunesse québécoise
13 juin 2021, 11 h 23
Dévoilement du Plan d’action jeunesse 2021-2024
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« On a réussi à livrer nos engagements aux Québécois. » – François Legault
11 juin 2021, 12 h 00
Bilan de la session parlementaire
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Six conseils pour un déménagement sans amende, dans le respect de la loi
11 juin 2021, 11 h 06
Vous déménagez dans les prochaines semaines? Voici 6 conseils pour planifier votre déménagement dans le respect de la loi… et éviter de coûteuses…
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Le gouvernement du Québec adopte le projet de loi no 95 pour accélérer sa transformation numérique et renforcer la cybersécurité
10 juin 2021, 14 h 30
Par l’adoption du projet de loi n o 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics…
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Québec annonce la création du réseau des Espaces bleus, un legs qui mettra en valeur l’héritage culturel québécois
10 juin 2021, 13 h 30
Culture et patrimoine
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Sanction du projet de loi no 78 : quelque 30 000 parents prestataires du RQAP auront droit à une aide rétroactive
10 juin 2021, 11 h 20
Le projet de loi no 78 a été sanctionné le 8 juin 2021. Il apporte une modification à la Loi sur l’assurance parentale qui permet l'assouplissement…
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Avis de changement de lieu de résidence – Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge
10 juin 2021, 09 h 08
Québec, le 10 juin 2021. — Le gouvernement du Québec a procédé au changement du lieu de résidence du juge Martin Tétreault, qui a été fixé à…
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Nomination du conseil des ministres
9 juin 2021, 19 h 09
Québec, le mercredi 9 juin 2021 – Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance d’aujourd’hui. Agence du revenu du Québec…