Résultats de la recherche
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Québec le 31 juillet 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
8 février 2023, 14 h 21
QUÉBEC, le 8 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Pontiac le 25 juillet 2021 : motifs pour lesquels aucune accusation n'a été portée
8 février 2023, 09 h 22
QUÉBEC, le 8 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Les procédures judiciaires étant terminées, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) expose…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 16 décembre 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
7 février 2023, 14 h 58
QUÉBEC, le 7 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Farnham le 18 mai 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
7 février 2023, 14 h 39
QUÉBEC, le 7 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Carignan le 2 juillet 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
6 février 2023, 14 h 49
QUÉBEC, le 6 févr. 2023 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Sainte-Adèle le 30 septembre 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
1er février 2023, 15 h 46
QUÉBEC, le 1er févr. 2023 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Aupaluk le 3 septembre 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
18 janvier 2023, 17 h 33
QUÉBEC, le 18 janv. 2023 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites…
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Revue de l'année 2022 du DPCP
21 décembre 2022, 13 h 14
En 2022, force est de constater que le DPCP a été présent plus que jamais dans la sphère publique. Au cours de la dernière année, en répondant présent…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Montréal le 4 mai 2022 : le DPCP ne portera pas d'accusation
16 décembre 2022, 13 h 17
QUÉBEC, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites…
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Enquête indépendante sur l'événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : le DPCP ne portera pas d'accusation
14 décembre 2022, 14 h 15
QUÉBEC, le 14 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes, le Directeur des poursuites…