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Médaille pour action méritoire 2025

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publique. Dans cette page : Service de police de la Ville de Montréal Service de police de Gesgapegiag Sûreté du Québec – MRC Rimouski-Neigette Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville…

Mise à jour : 15 mai 2025

Processus d’approbation référendaire

/habitation-territoire/amenagement-developpement-territoires/amenagement-territoire/guide-prise-decision-urbanisme/acteurs-processus/processus-approbation-referendaire

Entre 9 886 et 14 885 Entre 1 000 et 1 499 2 2 Entre 14 886 et 19 885 Entre 1 500 et 1 999 3 3 Entre 19 886 et 24 885 Entre 2 000 et 2 499 4 4 24 886 et plus 2 500 ou plus 5 5 Au moins 5 jours avant…

Mise à jour : 24 mars 2025

Dossiers soumis en 2025-2026

/premier-ministre/equipe/conseil-des-ministres/memoires-conseil-ministres/2025-2026

nationale de police du Québec Projet de règlement sur l'exercice de fonctions d'enquête par des personnes qui ne sont pas titulaires du diplôme de patrouille-gendarmerie de l'École nationale de…

Mise à jour : 8 avril 2026

S'installer et s'intégrer au Québec

/immigration/installer-integrer

conseils ou des questions sur un problème psychosocial non urgent, appelez Info-Social au 811 option 2; Ces numéros sont accessibles en tout temps, 24 h sur 24. Pour obtenir une consultation avec un…

Mise à jour : 13 janvier 2026

Guide for asylum seekers in Québec wishing t o obtain Québec government services

pdf 229 Ko GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_EN.pdf

Jean-Talon Est, bureau 209 Montréal (Québec) H1S 1M2 Telephone: 514-723-4939 Centre des femmes de Montréal (CFM) 3585, rue Saint-Urbain Montréal (Québec) H2X…

Mise à jour : 19 janvier 2026

Consultations publiques - Réflexion sur la réalité policière

pdf 423 Ko 0112_IEM.pdf

-has-gone-the-police-won-t-come-ok-9d8pb2n5p0h 13 Statistique Canada, Tableau 35-10-0179-01 : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions…

Mise à jour : 3 août 2023

Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec

pdf 519 Ko GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile.pdf

10780, rue Laverdure, Montréal (Québec) H3L 2L9 Téléphone : 514 382-0735 Carrefour d’intercultures de Laval 1536, boulevard Curé-Labelle, Laval (Québec) H7V …

Mise à jour : 19 janvier 2026

Les pratiques policières observées par les travailleurs de rue du Québec

pdf 1,07 Mo 0112_RegroupOrganismesCom.pdf

Organismes Communautaires Québécois pour le Travail de Rue 8105, avenue de Gaspé #200, Montréal QC H2P 2J9 Téléphone : 514-575-0300 Courriel :…

Mise à jour : 3 août 2023

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

pdf 7,41 Mo rapport_commission_examen_evenements_printemps_2012.pdf

500 $ 2 000 $ 2 500 $ 3 000 $ 3 500 $ 4 000 $ 1 9 6 9 1 9 7 1 1 9 7 3 1 9 7 5 1 9 7 7 1 9 7 9 1 9 8 1 1 9 8 3 1 9 8 5 1 9 8 7 1 9 8 9 1 9 9 1 1 9 9 3 1 9 9 5…

Mise à jour : 23 novembre 2022

Mémoire Réalité policière - SPVM

pdf 4,22 Mo MEM_SPVM.pdf

ernement. 2.22.22.22.2 Reddition et séparation des pouvoirs Reddition et séparation des pouvoirs Reddition et séparation des pouvoirs Reddition et séparation…

Mise à jour : 3 août 2023

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Consultations publiques - Réflexion sur la réalité policière

Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec

Les pratiques policières observées par les travailleurs de rue du Québec

Rapport de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012, mars 2014

Mémoire Réalité policière - SPVM

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