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enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes dans les 24 heures suivant l’événement, à moins que le directeur du Bureau ne lui accorde un délai…

La responsable doit fournir, à chaque enfant de moins de 18 mois, un lit avec montants et barreaux ou un parc pour enfants. Toutefois, elle doit lui fournir…

initiales d’utilisation. (R 92) Un lit avec montants et barreaux ou un parc pour enfants est fourni à chaque enfant de moins de 18 mois. (R 93, al. 1) Un lit…

que chaque lit est utilisé par un seul enfant. SÉCURITÉ DE L’AIRE DE REPOS DES POUPONS L’aire de repos faisant partie de l’aire de jeu des enfants âgés de…

- Pour un enfant âgé, par exemple, de quatre mois, un lit de camp pourrait être utilisé, pourvu que la RSG ait, pour cet enfant, un lit avec montant et…