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fiducie qui exploite une entreprise à caractère commercial; la personne morale de droit privé qui n’est pas constituée au Québec la personne morale de droit public (autorité publique) immatriculée…

000 $ Personnes handicapées L’aide financière peut s’étendre jusqu’à 60 semaines pour les personnes handicapées; Possibilité de rembourser à l’employeur certains frais généraux pour les personnes…

santé ou la sécurité des personnes ou s’il reste vacant pendant au moins un an. Une municipalité peut aussi exiger d’un propriétaire, d’un locataire ou de toute autre personne qui les a déposés,…

Extraits de lois pertinents au dossier Loi sur la sécurité civile Chapitre II : Les personnes Article 5. Toute personne doit faire preuve de prévoyance et de prudence à l'égard des risques de…

d’un enfant de moins de 14 ans ou d’une personne inapte doit être exprimé par le titulaire de l’autorité parentale, tuteur, curateur ou mandataire de cette personne. Exercer votre droit de refus ou…

offerts aux personnes présentant un trouble anxieux sévère ou un trouble de la personnalité qui ne requiert pas de services thérapeutiques spécialisés. Ils seront offerts dans le cas où ces personnes…

l’autorisation du sous-ministre. Principe de respect des personnes L’évaluation est réalisée dans le respect et la considération auxquels ont droit les personnes associées de près ou de loin à la…

célébrations de la fête nationale du Québec, abonnez-vous à l’infolettre. Elle s’adresse à toutes les personnes intéressées par la fête nationale ainsi qu’aux organisateurs de fêtes locales et…

ligne Programme SAFE - Vidéos d’exercices gratuites pour les personnes aînées Programmes d’exercices adaptés - Activités physiques pour les personnes aînées Conseils climatiques Selon les saisons, il…

suivantes : l’hébergement transitoire de personnes dans le besoin; l’accroissement ou le maintien de l’offre de logements sociaux, abordables ou destinés à des personnes aux études au sens de…