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Consentement lié aux renseignements personnels Consentement La demande pour recueillir le consentement d’une personne doit être formulée de façon claire et présentée de façon distincte. Voir plus…

Ce formulaire constitue un préalable obligatoire à toute demande d’adresses IP liée aux services du RGT. Il doit être dûment rempli pour toute demande de réservation de plages d’adresses IP.…

ents personnels à l’extérieur du Québec Un organisme public peut communiquer ou confier un mandat lié au cycle de gestion d’un renseignement personnel à certaines conditions. Voir plus Communication…

Déposer une demande d’aide financière. Voir plus S’abonner à l’infolettre Recevoir de l’information liée aux célébrations de la fête nationale du Québec. Voir plus

premier dimanche de chaque mois et formulaire de reddition de comptes. Voir plus Aides financières liées aux institutions muséales Connaître les programmes d'aide financière se rapportant au secteur…

structure administrative ainsi que les noms et titres des membres de la direction. Voir plus Organismes liés Découvrez les organismes et sociétés d’État venant en appui à l'application de notre…

Retour à la page Tables de concertation et organismes liés Table d’accompagnement-conseil des organismes municipaux en développement durable (TACOM) Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie…

au suivi des activités gouvernementales. Il offre également un appui dans la réalisation de travaux liés aux orientations stratégiques du gouvernement. La création du Bureau de la révision permanente…

Exploiter un organisme de développement économique Obtenez une contribution financière pour les frais liés au fonctionnement de votre organisme en appui à l’entrepreneuriat, au développement…

Retour à la page Organismes liés Conseil consultatif de la lecture et du livre Le Conseil consultatif de la lecture et du livre donne son avis et soumet des recommandations au ministre de la Culture…