Formulaire de demande non facturable

Ce formulaire constitue un préalable obligatoire à toute demande d’adresses IP liée aux services du RGT. Il doit être dûment rempli pour toute demande de réservation de plages d’adresses IP.

Procédure en ligne

Pour les ministères et organismes publics (MO) et les établissements de santé et de services sociaux qui désirent remplir le formulaire de demande non-facturable pour des demandes diverses, vous pouvez le faire directement en ligne par l'entremise du Portail RGT.

  • Lignes directrices — Adressage IPV4 RGT (pour obtenir le document, bien vouloir transmettre votre demande par courriel à conseillers.dcsc@mcn.gouv.qc.ca)

Dernière mise à jour : 25 février 2026