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terme « personne » contenue dans la Loi sur la fiscalité municipale (art. 17) Le terme « personne » contenu dans la Loi sur la fiscalité municipale désigne également tout groupement de personnes ou…

Les personnes qui ont déjà effectué les tests de porteur pour quatre maladies héréditaires autosomiques récessives et qui désirent connaître leur statut de porteur pour la mucolipidose de type 2…

est une personne morale et que le propriétaire de la terre agricole est une personne physique qui est actionnaire ou sociétaire de cette personne morale. Il est aussi permis à cette personne morale…

particulièrement le cas pour les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. Activités offertes Des activités divertissantes et éducatives sont proposées aux personnes de tous âges,…

compétence en matière de transport collectif des personnes, de prélever une taxe à l’égard de tout véhicule de promenade immatriculé au nom d’une personne dont l’adresse inscrite dans les registres…

humaines personne détenant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel personn…

piqûres peuvent être regroupées ou alignées sur la peau de la personne qui a dormi dans un endroit fortement infesté. Par la suite, si la personne continue à vivre dans l’endroit infesté, les piqûres…

réduire les complications chez la personne enceinte et son enfant. Il repose sur une saine alimentation et la pratique régulière d’ activités physiques adaptées aux personnes enceintes. Si ces…

Québec . Dans cette page : Demande d’aide financière Demande simplifiée d’aide financière pour une personne qui détient un carnet de réclamation Première demande d’aide financière de dernier recours…

n. Personnes visées Cette formation s’adresse : à toute personne qui désire développer ses connaissances sur sa propre hygiène de la bouche selon son type de dentition; aux parents ou aux personnes…