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Moins de paperasse - Pour une relance innovante et efficace (Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif 2020-2025)

pdf 4,62 Mo PL-plan-action-allegement-2020-2025.pdf

l’enregistrement à Revenu Québec [TPS-TVQ], etc.) • Les rapports ou les autres documents à produire (ex. : les avis, la déclaration de revenus, etc.) • Les…

Mise à jour : 8 février 2021

Lauréats et lauréates 2026 du prix Égalité Thérèse Casgrain

/gouvernement/reconnaissance-prix/prix-therese-casgrain/laureats-2026

près de 35 ans au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale et traité quelque 3000 dossiers, dont le tiers concernaient des crimes à caractère sexuel. Dans les années 1990, elle a…

Mise à jour : 24 mars 2026

Rapport du partenariat, une approche complémentaire Estrie

pdf 3,34 Mo SARCA_rapport_estrie.pdf

solution. J’ai réussi à faire transférer mon dossier au CLE de Sherbrooke-Est, et là, j’ai rencontré un agent vraiment aidant, qui a fait avancer mon dossier…

Mise à jour : 23 avril 2024

Formulaire - Demande de reconnaissance d'un(e) assistant(e)

pdf 1,18 Mo form_dem_recon_assist_maj.pdf

dt_DateSignDemande: dt_DateSignAnnrxe2: txt_AutreConditions: S1: chk_RevenuEmpl: Off chk_RevenuPrest: Off chk_RevenuRetr: Off chk_RevenuAutre: Off…

Mise à jour : 24 septembre 2025

Détention illégale en raison d'une erreur administrative

/justice-et-etat-civil/systeme-judiciaire/processus-judiciaire/processus-judiciaire-au-criminel/programmes-contrevenants/detention-illegale-erreur-administrative

Procureur Général du Québec ès qualités de représentant du ministre de la Sécurité Publique du Québec (dossier judiciaire : 500-06-001242-23) qui vise, tel qu’indiqué à l’avis aux membres publié sur…

Mise à jour : 29 avril 2025

Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 - Document de consultation

pdf 2,84 Mo projet-strategie-gouv-developpement-durable-2023-2028.pdf

91 SANTÉ CANADA. 2020. Réduire les îlots de chaleur urbains pour protéger la santé au Canada – Introduction pour les professionnels de la santé publique.…

Mise à jour : 22 décembre 2022

Phase de réalisation d’un projet

/culture/aide-financiere/aide-aux-projets-appel/adaptation-numerique-entreprises-presse-ecrite/volet-b

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de la Financière agricole du Québec (FAQ) sont à considérer comme…

Mise à jour : 10 février 2026

Volet 4 – Soutenir les événements qui se tiennent ou se tiendront au Québec

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/fonds-stimuler-tourisme-affaires-international-fstai/volet-4-soutenir-les-evenements-au-quebec

fournisseurs et les agences événementielles; les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada; les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial…

Mise à jour : 8 mai 2025

Présentation de la subvention pour la recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

/famille-et-soutien-aux-personnes/participation-sociale-personnes-handicapees/experimentation-recherche/presentation-programme

Proposer un projet d'expérimentation ou de recherche, selon l'appel de projets en cours; Envoyer un dossier complet avant la date limite qui inclut tous les éléments inscrits à la section…

Mise à jour : 30 mars 2026

Demandes d’accès aux documents au ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et réponses transmises - 2025

/gouvernement/ministeres-organismes/immigration/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis/documents-transmis-2025

comparatives annuelles déposés par le comité mixte Canada–Québec depuis 2014, tels que mentionnés sur le site Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada. (PDF 46 Mo) Date de transmission : 3…

Mise à jour : 8 janvier 2026

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