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sont administrés selon les règles du régime légal de l’endroit de votre mariage. Autrement dit, vous devez respecter, par exemple, le régime légal de l’Ontario ou de la France si : vous y habitiez…

Si vous le désirez, vous pouvez toujours renoncer au bénéfice du dépôt volontaire. Vous devez alors en informer le greffier, qui avisera vos créanciers et l’huissier, le cas échéant. Votre demande de…

parrainage. Voir plus Catégories de garants Pour parrainer une personne réfugiée à l’étranger, vous devez respecter les conditions du parrainage collectif Voir plus Responsabilités et obligations des…

Mariage Conditions pour vous marier Pour vous marier, vous et votre conjoint devez respecter certaines conditions. Voir plus Conditions liées à la célébration Pour être reconnu, votre mariage doit…

d’étalement. Dans cette page : Conditions d’admissibilité Démarche Conditions d’admissibilité Vous devez répondre aux conditions suivantes : vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année visée…

Testament Qui peut faire un testament Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être juridiquement apte et en mesure de donner un consentement éclairé pour pouvoir faire un testament. Voir plus Avant le…

Aide financière pour une borne de recharge à domicile Demandeurs admissibles Vous devez posséder un véhicule électrique au moment de soumettre votre demande. Voir plus Choisir une borne Vérifiez si…

ce que vous devez savoir pour chasser le cerf de Virginie au Québec : comment l'appâter, quoi faire avant, pendant et après la chasse. Voir plus Ours noir Trouvez ici tout ce que vous devez…

Voici des exemples de changements dont vous devez nous informer : modification du type de fréquentation (temps plein ou temps partiel); changement aux renseignements scolaires (ex. : révision de…

soit resté fermé. Dans un congélateur à demi rempli, le temps de conservation est de 24 heures. Vous devez aussi considérer la température de la pièce où se trouve le congélateur. Plus la pièce est…