Vous et votre conjoint n'aviez pas conclu de contrat de mariage ni d'union civile avant la célébration de votre union? Dans ce cas, vos biens sont administrés selon les règles du régime légal du Québec, soit la société d'acquêts.
Toutefois, si vous avez épousé votre conjoint ailleurs qu’au Québec, vos biens peuvent être soumis à un autre régime. En effet, si vous ne résidiez pas au Québec, vos biens sont administrés selon les règles du régime légal de l’endroit de votre mariage. Autrement dit, vous devez respecter, par exemple, le régime légal de l’Ontario ou de la France si:
vous y habitiez lors de votre mariage;
vous vous y êtes marié avec votre conjoint dans le cas où vous habitez dans des endroits différents.
Au Québec, près de la moitié des couples ne concluent pas de contrat de mariage ou d'union civile devant un notaire avant leur mariage ou leur union civile.
