Résidences à l'usage de la famille

Si votre famille habite un logement dans un immeuble (duplex, immeuble à revenus ou autre) dont vous êtes propriétaire, seule la partie à l'usage de la famille est considérée comme faisant partie du patrimoine familial.

La valeur de cette partie est proportionnelle à la part que représente votre logement par rapport à tout l'immeuble. 

Cette valeur s'établit en tenant compte de certaines caractéristiques de l'immeuble 

  • sa superficie;
  • sa situation;
  • son état général;
  • les avantages qu'il confère, par exemple l'accès à une cour ou à un stationnement;
  • etc.

Ces règles valent aussi pour les résidences secondaires.

Dernière mise à jour : 6 avril 2023

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Avis général

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec