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remboursement de 62,8 % de la TVQ payée sur de telles acquisitions, selon des modalités semblables à celles prévues à cet égard dans le régime de taxation fédéral. Ce taux de 62,8 % applicable à…

Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives (PL 39), le 8 décembre 2023, afin de prévoir une nouvelle exception portant sur l’acquisition ou la location de…

enjeux de sécurité et de risques de fraude afférents. Objectif 8 : Faire des citoyennes et citoyens des utilisateurs numériques avertis 8.1 - Lancer une campagne de sensibilisation auprès des…

de bail. Transmettre votre formulaire de déclaration, par courriel ou par la poste, aux coordonnées ci-dessous. Si vous avez pris une hypothèque sur un immeuble construit sur la terre publique en…

grippe, cliquez sur le bouton ci-dessous. Prendre un rendez-vous Il est aussi possible de prendre rendez-vous en téléphonant au 1 877 644-4545 : Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h Une plage horaire…

Périodes, limites et exceptions de la zone 8 (PDF) Version imprimable. Limites de longueur pour certaines espèces Des limites de longueur s’appliquent aux espèces ci-dessous dans les endroits de la…

soutien du MEIE au CRIAQ, l’efficacité de celui-ci à atteindre les résultats visés par le MEIE et l’impact positif des projets de R-D qu’il soutient. Le tableau 1 ci-dessous résume les résultats du…

à la résidence permanente en 2022 (61,8 %), suivie de la catégorie des personnes réfugiées et en situation semblable (22,6 %) puis du regroupement familial (14,8 %). En février 2024, le taux de…

Autorité parentale Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un ou à l'autre des parents, ceux-ci doivent se consulter avant de prendre des décisions de plus grande importance,…

soumissions et le plafond de la dépense permettant de limiter le territoire de provenance de celles-ci Lire le contenu de la note numéro 2 entrera en vigueur le 1 er janvier 2024. Les principaux…