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projet. Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada, de Financement agricole Canada et de la Financière agricole du Québec sont à considérer comme des…

en français uniquement. Cette formalité certifie l’origine du document. Elle certifie aussi la signature ou le sceau de la personne ou de l’autorité qui a signé ou scellé l’acte public. L’apostille…

le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à l’UNESCO est inédit dans le monde. Il reconnaît que la spécificité du Québec au Canada — fondée entre autres sur l’usage de la langue…

permanente est la preuve que vous avez le statut de résidente ou de résident permanent du Canada. Si vous quittez le Canada, vous devrez présenter cette carte pour pouvoir y revenir. Pour obtenir…

d'information Mesures incitatives à la coproduction avec le Canada (cinéma/TV) Liste de financement à la coproduction avec le Québec/Canada, et outil en ligne pour trouver un coproducteur pour…

des autres programmes d’aide financière en provenance du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada, ou d’une entité municipale telle que définie par la Loi sur l’accès aux documents des…