Résultats de la recherche
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Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant des organismes du domaine de la sécurité publique
pdf 530 Ko soutien_titulaires_permis_alcool_memoire.pdf
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Règlement concernant le Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2020-2021
pdf 71 Ko regime_pedagogique_modifie_prescolaire_primaire_secondaire_20202021_memoire1.pdf
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Mémoire concernant le Règlement modifiant le régime général d’assurance médicaments
pdf 226 Ko education_sports_loisirs_zone_rouge_memoire.pdf
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Projet de loi protégeant les personnes contre les thérapies de conversion visant à modifier leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre
pdf 69 Ko therapies_conversion_doc_info.pdf
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Projet de Règlement concernant un projet pilote de médiation familiale pour les couples sans enfant commun à charge
pdf 358 Ko mediation_familiale_couples_sans_enfant_commun_charge_memoire.pdf
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Projet de loi sur les véhicules hors route
pdf 737 Ko vehicules_hors_routes_memoire.pdf
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Décret concernant les montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l’ensemble des membres du conseil des commissaires d’une commission scolaire anglophone et aux membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île d
pdf 49 Ko montants_annuels_maxima_remuneration_memoire.pdf
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Amendements au projet de loi no 46 – Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions
pdf 119 Ko amendements_projet_loi_46_memoirepdf.pdf
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Approbation de la désignation de huit nouvelles réserves de territoire aux fins d’aires protégées et de la modification des limites de deux réserves de territoire aux fins d’aires protégées existantes, situées au Nunavik dans la région du Nor
pdf 81 Ko huit_nouvelles_reserves_territoire_aires_protegees_modification_limites_deux_reserves_territoire_nord_quebec_memoire.pdf
