Résultats de la recherche
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Note de service
pdf 61 Ko audit_interne_ministeres_organismes_memoire.pdf
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Règlements modifiant divers règlements d’ordre fiscal
pdf 219 Ko facturation_obligatoire_transport_remunere_personnes_memoire.pdf
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Adoption du Plan d'action pour contrer les impacts sur les femmes en contexe de pandémie
pdf 61 Ko impacts_femmes_covid_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'approbation de la modification à l’Entente de financement concernant l’octroi d’une aide financière pour la construction et l’exploitation d’un centre d’hébergement et de s
pdf 117 Ko aide_financiere_centre_hebergement_soins_longue_duree_wendake_memoire.pdf
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104397-Memoire-plan action construction non signé.pdf
pdf 238 Ko plan_action_secteur_construction_memoire.pdf
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Mémoire au conseil des ministres sur le Plan d'action 2020-2025 pour un tourisme responsable et durable
pdf 48 Ko plan_action20_25_tourisme_responsable_durable_memoire.pdf
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Analyse impact règlementaire - Projet de loi sur les véhicules hors route
pdf 1,86 Mo vehicules_hors_route_air.pdf
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Autorisation de conférer un statut provisoire de protection à un territoire situé dans les régions de la Côte-Nord et du Saguenay‒Lac Saint Jean, à titre de réserve de biodiversité projetée des Caribous-Forestiers-de-Manouane-Manicouagan, de dr
pdf 97 Ko statut_provisoire_protection_territoire_memoire.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
pdf 154 Ko retraite_elus_municipaux_memoire.pdf
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Approbation du Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025
pdf 66 Ko violence_conjugale_haut_risque_dangerosite_securite_victimes_memoire.pdf
