Résultats de la recherche
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Mémoire au Conseil des ministres Gouvernement du Québec
pdf 90 Ko certaines_dispositions_discours_budget_10032020_memoire.pdf
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Amendements du Projet de loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020
pdf 38 Ko amendements_certaines_dispositions_discours_budget_10032020_memoire.pdf
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Projet de loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
pdf 72 Ko soutien_personnes_victimes_infractions_criminelles_doc_info.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un
pdf 218 Ko enfants_parents_statut_migratoire_precaire_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Services éducatifs à distance et services de garde d'urgence)
pdf 171 Ko services_educatifs_distance_services_garde_urgence_memoire.pdf
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Approbation de la désignation de dix-sept nouvelles réserves de territoire aux fins d’aires protégées, situées dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent
pdf 104 Ko nouvelles_reserves_territoire_aires_protegees_stlaurent_memoire.pdf
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Projet de loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
pdf 240 Ko transparence_entreprises_memoire.pdf
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Loi sur les véhicules hors route – Amendements concernant les systèmes
pdf 132 Ko amendements_systeme_echappement_memoire.pdf
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Plan d’action gouvernementale en économie sociale 2020-2025
pdf 142 Ko plan_action_gouvernementale_conomie_sociale_2020_2025_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2020-2021 soumis le 26 novembre 2020
pdf 52 Ko regime_pedagogique_modifie_prescolaire_primaire_secondaire_20202021_memoire3.pdf
