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Guide de transformation des renseignements existants pour constituer un dossier de propriété modernisé – Bâtiments agricoles
xls 85 Ko guide_batiment_agricole.xls
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Comité consultatif sur l'implantation de la modernisation de l'évaluation foncière (Troisième réunion 24 avril 2012)
pdf 11,58 Ko eval_ordre_jour_042412.pdf
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Guide de transformation des renseignements existants pour constituer un dossier de propriété modernisé – Renseignements administratifs
xls 65 Ko guide_renseignements_administratifs.xls
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Changements apportés par la mise à jour 2011 du MEFQ
xls 82 Ko changements_mefq_2011.xls
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Illustration du bâtiment agricole
xls 173 Ko illustration_batiment_agricole.xls
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Guide de transformation des renseignements descriptifs multirésidentiels
xls 138 Ko guide_rens_batiment_multi_residentiel.xls
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Comité consultatif sur l'implantation de la modernisation de l'évaluation foncière, quatrième réunion du 25 octobre 2012
pdf 17,70 Ko ODJ_2012_10_25.pdf
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Ordre du jour adopté du 23 octobre 2014
pdf 62 Ko ODJ_23_10_2014.pdf
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Guide de transformation des renseignements existants pour constituer la proportion médiane du rôle d'évaluation modernisé
xls 55 Ko transformation_proportion_mediane.xls
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Analyse d’impact réglementaire - Omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d’autorisation environnementale
pdf 705 Ko 2022-2164-2165-2166_air.pdf
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