Résultats de la recherche
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Guide de transformation des renseignements existants pour constituer le rôle d'évaluation foncière modernisé
xls 58 Ko guide_role_evaluation.xls
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Document à l’intention des évaluateurs – Transfert des fichiers relatifs à l’évaluation foncière à la Direction générale de la fiscalité et de l’évaluation foncière par le PGAMR
pdf 1,02 Mo transfert_evaluation_fonciere_PGAMR.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Bâtiments non résidentiels – Version 4.3
xls 443 Ko repertoire_batiment_non_residentiel.xls
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Manuel d'évaluation foncière du Québec – Répertoires des renseignements prescrits - Bâtiment non résidentiel
xlsx 135 Ko repertoire_batiment_non_residentiel.xlsx
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Analyse d'impact réglementaire - Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026
pdf 228 Ko 2022-1384_air.pdf
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Comité consultatif sur l'implantation de la modernisation de l'évaluation foncière, cinquième réunion du 7 mai 2013
pdf 16,18 Ko ODJ_2013_05_07.pdf
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Illustration du terrain général
xls 79 Ko illustration_terrain_general.xls
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Guide de transformation des renseignements descriptifs résidentiels
xls 116 Ko guide_rens_batiment_residentiel.xls
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Certificat relatif à la renonciation des personnes habiles à voter à la tenue d’un scrutin référendaire
docx 15,86 Ko certificat_procedure_renonciation.docx
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