Résultats de la recherche
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Règlement concernant le Règlement sur l’aide financière aux études – Bonifications 2020
pdf 26 Ko aide_financiere_etudes_bonifications2020_memoire.pdf
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Amendements au projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diver
pdf 134 Ko zones_inondables_lacs_cours_eau_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres - Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée
pdf 290 Ko dispositions_procreation_assistee_memoire.pdf
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Décret concernant le Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
pdf 2,70 Mo infirmieres_praticiennes_specialisees_memoire.pdf
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Adoption de la Politique d'intégration du bois dans la construction
pdf 707 Ko integration_bois_construction_memoire.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement
pdf 420 Ko enfants_autochtones_disparus_decedes_admission_etablissement_doc_info.pdf
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Partie accessible du mémoire complémentaire au Conseil des ministres concernant le Projet de loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des servi
pdf 188 Ko plaintes_usagers_services_etablissements_sante_services_sociaux_prives_memoire.pdf
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Illustration de la proportion médiane
xlsx 28 Ko repertoire_proportion_mediane.xlsx
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Global Korea Scholarship
pdf 1,10 Mo korea-scholarship.pdf
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Bulletin annuel des facteurs de rajustement
pdf 23 Ko bull_facteurs_rajustement_2013.pdf
