Résultats de la recherche
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Approbation de la désignation de quatre nouvelles réserves de territoire aux fins d’aire protégée et de l’agrandissement des limites de six réserves de territoire aux fins d’aire protégée, situées en Eeyou Istchee Baie-James, dans la région
pdf 76 Ko nouvelles_reserves_territoire_agrandissement_dautres_aires_protegees_nordquebec_memoire.pdf
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Approbation de la désignation de dix-neuf nouvelles réserves de territoire aux fins d’aires protégées, situées en Eeyou Istchee Baie-James, dans la région du Nord-du-Québec
pdf 126 Ko nouvelles_reserves_territoire_aires_protegees_nordquebec_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 28 Ko droits_emission_gaz_effet_serre_memoire.pdf
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Avis de prépublication des projets de règlements modifiant le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction
pdf 57 Ko certificats_competence_formation_professionnelle_construction_memoire.pdf
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Approbation d’un programme relatif à une délégation de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État
pdf 33 Ko approbation_programme_delegation_gestion_droits_fonciers_memoire.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Projet de loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
pdf 1,66 Mo projet_loi_institut_technologie_agroalimentaire_memoire.pdf
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Règlement application Loi sur l'assurance parentale
pdf 132 Ko reglement_application_loi_assurance_parentale_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 234 Ko services_garde_educatifs_enfance_memoire.pdf
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Approbation du Plan pour une économie verte 2030 et de son Plan de mise en œuvre 2021-202
pdf 51 Ko economie_verte_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail
pdf 117 Ko associations_sectorielles_paritaires_sante_securite_travail_memoire.pdf
