Résultats de la recherche
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Mémoire au Conseil des ministres - Amendements - Projet de loi sur l'encadrement des agents d'évaluation du crédit
pdf 216 Ko encadrement_agents_evaluation_credit_amendements_memoire.pdf
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Décret concernant l’allocation de présence et le remboursement des frais des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
pdf 97 Ko allocation_presence_remboursement_frais_memoire.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles
pdf 377 Ko etablissement_regimes_retraite_prestations_cibles_memoire.pdf
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Concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de COVID-19
pdf 216 Ko enseignement_distance_galas_boxe_conge_10_jour_memoire.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Autorisation à la Société des alcools du Québec de procéder à la construction e l’agrandissement d’un centre de distribution de Montréal pour une somme n’excédant pas 48 500 000 $
pdf 126 Ko construction_agrandissement_centre_distribution_montreal_memoire.pdf
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Mémoire sur le Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives
pdf 98 Ko conservation_mise_en_valeur_faune_memoire.pdf
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Mémoire au conseil des ministres du Cadre d’intervention 2021-2025 : Agir aujourd’hui, Transformer demain
pdf 337 Ko cadre_intervention_touristique_21_25_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (resserrement de l'octroi de contrat gré à gré dans le contexte de l'
pdf 125 Ko resserrement_octroi_contrat_gre_gre_covid_memoire.pdf
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cidre_boissons_alcooliques_pommes_memoire.pdf
pdf 32 Ko cidre_boissons_alcooliques_pommes_memoire.pdf
