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Modèle – Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) – Exemple pour des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout

docx 0,99 Mo regl_emprunt_depenses_immobilisation_aqueduc.docx

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Mise à jour : 16 novembre 2023

Entente Canada-Québec, entente avec le MSP, directives D-13 et procédés opérationnels 4.25 et 4.26 - BSM-2025-004859

pdf 26 Mo DAI_no_2025-004859.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 4 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Mise à jour : 21 février 2025

Descriptions d'emplois reliées à certains postes - BSM-2025-004907

pdf 185 Ko DAI_no_2025-004907.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 6 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Mise à jour : 14 février 2025

Question sur l'utilisation d'une marque de routeur au MJQ - BSM-2025-004893

pdf 188 Ko DAI_no_2025-004893.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 4 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Mise à jour : 14 février 2025

Liste des centres d’aide aux victimes d'actes criminels - BSM-2025-004870

pdf 191 Ko DAI_no_2025-004870.pdf

Direction du Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 6 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec…

Mise à jour : 14 février 2025

Contrats de plus de 5 000 $ - 1er janv. 2024 au 19 déc. 2024 - BSM-2024-004774

pdf 1,04 Mo DAI_no_BSM-2024-004774.pdf

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Mise à jour : 9 janvier 2025

Statistiques sur le montant et le recouvrement des amendes et sanctions financières sous la responsabilité du Bureau des infractions de 2015 à 2024 - BSM-2025-004787

pdf 1,52 Mo DAI_no_2025-004787.pdf

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Mise à jour : 28 janvier 2025

Communications provenant du sous-ministre et des sous-ministres associés relativement au respect des enveloppes budgétaires et des cibles budgétaires pour l’exercice financier 2024-2025 - BSM-2025-004818

pdf 1,62 Mo DAI_no_2025-004818.pdf

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Mise à jour : 7 février 2025

Statistiques sur les départs, les absences maladie et autres - BSM-2025-004788

pdf 280 Ko DAI_no_2025-004788.pdf

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Mise à jour : 7 février 2025

Statistiques Palais de justice de la Malbaie (2019-2024) - BSM-2025-004792

pdf 1,18 Mo DAI_no_2025-004792.pdf

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Mise à jour : 28 janvier 2025

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Entente Canada-Québec, entente avec le MSP, directives D-13 et procédés opérationnels 4.25 et 4.26 - BSM-2025-004859

Descriptions d'emplois reliées à certains postes - BSM-2025-004907

Question sur l'utilisation d'une marque de routeur au MJQ - BSM-2025-004893

Liste des centres d’aide aux victimes d'actes criminels - BSM-2025-004870

Contrats de plus de 5 000 $ - 1er janv. 2024 au 19 déc. 2024 - BSM-2024-004774

Statistiques sur le montant et le recouvrement des amendes et sanctions financières sous la responsabilité du Bureau des infractions de 2015 à 2024 - BSM-2025-004787

Communications provenant du sous-ministre et des sous-ministres associés relativement au respect des enveloppes budgétaires et des cibles budgétaires pour l’exercice financier 2024-2025 - BSM-2025-004818

Statistiques sur les départs, les absences maladie et autres - BSM-2025-004788

Statistiques Palais de justice de la Malbaie (2019-2024) - BSM-2025-004792

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