Résultats de recherche

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 22 mars 2022 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Projet de…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire Ministère du Travail, de l’Emploi et…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement -Prothèses auditives et services d’audiologie Commission des normes, de l’équité, de la santé et de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 15 février 2022 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Projet de…

[image: ] Modèle - Règlement d’emprunt décrétant des dépenses en immobilisations (parapluie) (exemple pour l’acquisition de véhicules) Lorsqu’un terme…

A I R Préliminaire ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 16 juin 2021 Ministre des Finances TITRE : Règlement concernant les…

Nom du bénéficiaire Projet visé Circonscription électorale Montant versé La vie agricole. Soutenir les activités de l'entreprise. Taschereau 2 000,00 $…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 17 février 2022 Ministre des Finances TITRE : Règlement modifiant le…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Andrée Laforest Le 1er avril 2022 Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation…