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Publication du Règlement modifiant le Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2017/n-8-3-octobre-2017

vigueur du Règlement peut, le cas échéant, requérir les actions suivantes à réaliser pour votre municipalité : En l’absence de cadre réglementaire municipal , votre municipalité n’a pas d’action à…

Mise à jour : 11 mars 2025

Plan de gestion du cerf de Virginie au Québec 2020-2027 - Document synthèse

pdf 1,96 Mo PL_gestion-cerf-virginie-synthese.pdf

applicables à tout le territoire couvert par la zone. SAINES PRATIQUES VISANT À PROTÉGER LES CHEPTELS • Appâtage autorisé du 1er septembre au 30 novembre : >…

Mise à jour : 7 décembre 2023

Développement du potentiel éolien et conflits d’intérêts

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2007/n-3-17-juillet-2007

d’un conseil local a un intérêt pécuniaire dans la question du développement du potentiel éolien de la municipalité, cette question doit, en vertu de l’article 163 du Code municipal du Québec (CMQ),…

Mise à jour : 11 mars 2025

Licenciement collectif

/entreprises-et-travailleurs-autonomes/administrer-gerer/embauche-gestion-personnel/licenciement-depart-employe/licenciement-collectif

collectif Il y a licenciement collectif si, au cours d’une période maximale de 2 mois consécutifs, vous mettez fin à l’emploi de 10 personnes ou plus dans un même établissement; mettez à pied, pour…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Compte-rendu – Rencontre régionale – Région du-Centre-du-Québec

pdf 370 Ko CR_Centre-du-Quebec.pdf

e régionale pour les saines habitudes de vie du Centre-du-Québec M. Daniel Habel — Président, Fédération de l’Union des producteurs agricoles du Centre-du…

Mise à jour : 16 août 2021

PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS

pdf 515 Ko EAQ_Virage-Numerique_Guide-demandeur-activites-attraits-evenements.pdf

(ÉAQ) a obtenu le soutien financier du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec (MEIE) et du ministère du Tourisme du Québec (MTO)…

Mise à jour : 27 septembre 2023

PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS

pdf 509 Ko EAQ_Virage-Numerique_Guide-demandeur_agence-receptives-forfaitistes.pdf

(ÉAQ) a obtenu le soutien financier du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec (MEIE) et du ministère du Tourisme du Québec (MTO)…

Mise à jour : 27 septembre 2023

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

pdf 264 Ko DAI_no_BSM-2024-003502.pdf

par chambre à la Cour du Québec Années civiles 2021 à 2023 Page 3 de 3 003502 - Décision.pdf PAR COURRIEL 003502 - Doc_accessible.pdf Civil, nombre de…

Mise à jour : 18 mars 2024

Rôle et responsabilités du coordonnateur de site de sinistre

pdf 256 Ko role_responsabilites_coordo_site_sinistre_2023.pdf

besoins relatifs à la coordination des opérations sur le site d’un sinistre et répartir les tâches, s’il y a lieu; Collaborer à l’établissement et à la mise…

Mise à jour : 2 février 2023

Stockage géologique de carbone

/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte/actions-lutter-contre-changements-climatiques/stockage-carbone

captage et le stockage géologique de carbone consistent à capturer le carbone émis par les usines ou à le capter directement dans l’air, puis à l’injecter profondément sous terre, dans des roches…

Mise à jour : 29 janvier 2026

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Licenciement collectif

Compte-rendu – Rencontre régionale – Région du-Centre-du-Québec

PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS

PROGRAMME DE SOUTIEN AU VIRAGE NUMÉRIQUE DES ACTIVITÉS, ATTRACTIONS ET ÉVÉNEMENTS TOURISTIQUES QUÉBÉCOIS

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

Rôle et responsabilités du coordonnateur de site de sinistre

Stockage géologique de carbone

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