Résultats de la recherche
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Frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'emploi supérieur - Octobre - décembre 2024
pdf 41 Ko RA_Depenses_2024-2025_Q_17_O-D_MJQ.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Terrain général
xlsx 24 Ko repertoire_terrain_general.xlsx
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Bulletin 2012 des facteurs de rajustement au coût de base
pdf 157 Ko bulletin_2012_cout_base.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Fichier des mutations immobilières
xlsx 27 Ko repertoire_mutations_immobilieres.xlsx
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Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile
pdf 85 Ko transport_remunere_personnes_automobile_memoire.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves
pdf 113 Ko vehicules_routiers_transport_eleves_memoire.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants
pdf 161 Ko service_administratif_rajustement_pensions_alimentaires_Penfants_memoire.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la mise en œuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales
pdf 27 Ko dispositions_sante_ententes_accords_gouvernement_quebec_organisations_internationales_memoire.pdf
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DID-Demandeur-221887.pdf
pdf 11,05 Mo loi_fonction_publique_memoire.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - élèves de 4e et 5e secondaire
pdf 41 Ko eleves_4e_5e_secondaire_memoire.pdf
