Résultats de la recherche
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Projet de Règlement sur le régime modifié des études collégiales en raison de la pandémie de la COVID-19
pdf 822 Ko regime_modifie_collegiales_covid_memoire.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - port du couvre-visage
pdf 68 Ko port_couvre_visage_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les permis (Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds)
pdf 110 Ko permis_vehicules_lourds_memoire.pdf
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Mémoire concernant le Règlement modifiant le Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2019-2020
pdf 54 Ko regime_pedagogique_modifie_prescolaire_primaire_secondaire_20192020_memoire.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 - services éducatifs et d'enseignement, cinémas, arts de la scène et activités de captation de spectacles
pdf 59 Ko services_educatifs_enseignement_cinemas_arts_scene_activites_captation_spectacles_memoire.pdf
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19
pdf 145 Ko rassemblements_exterieurs_250_personnes_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur l'assistance médicale (mise à jour de certains tarifs)
pdf 199 Ko assistance_medicale_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers
pdf 184 Ko normes_minimales_premiers_secours_premiers_soins_memoire.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Orientation visant un projet de loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
pdf 1,61 Mo orientation_projet_loi_institut_technologie_agroalimentaire_memoire.pdf
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Mémoire au CM concernant un mandat confié au Commissaire à la santé et au bien-être par le gouvernement
pdf 127 Ko mandat_confie_commissaire_sante_bien_etre_memoire.pdf
