Résultats de la recherche
-
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Recours aux enseignants retraités)
pdf 131 Ko Memoire-Retour-des-enseignants-retraites.pdf
-
Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
pdf 155 Ko qualite_environnement_consigne_collecte_selective.pdf
-
Mémoire au Conseil des ministres - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 64 Ko soustraction_certains_regimes_retraite_application_dispositions_loi_regimes_complementaires_retraite.pdf.pdf
-
Mémoire au Conseil des ministres - Projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale
pdf 32 Ko financement_regime_retraite_prestations_determinees_plusieurs_autorites_gouvernementales.pdf
-
Mémoire concernant le Règlement modifiant le régime général d’assurance médicaments
pdf 164 Ko Memoire_Reglement-modifiant-RGAM.pdf
-
Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (infractions non respect port du couvre-visage)
pdf 133 Ko Memoire_Amendes-Couvre-visage.pdf
-
Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
pdf 184 Ko services_sante_services_sociaux_autochtones_cris_memoire.pdf
-
Décret concernant l’Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires 2020-2025, incluant les normes d’investissements universitaires pour l’année 2020-2021
pdf 38 Ko investissements_universitaires_memoire.pdf
-
Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
pdf 185 Ko sante_securite_travail_mines_memoire.pdf
-
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État et projet d’entente de principe sur la délégation de la gestion foncière et de la gestion de l’exploit
pdf 55 Ko vente_location_octroi_droits_immobiliers_memoire.pdf
