Résultats de la recherche
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Mémoire complémentaire au projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
pdf 102 Ko dispositions_legislatives_securite_publique_memoire.pdf
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Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec afin de différer l’exigibilité du paiement de la somme payable pour l’exercice financier 2021
pdf 27 Ko somme_payable_municipalites_services_surete_quebec_memoire.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance
pdf 63 Ko services_garde_educatifs_enfance_memoire1.pdf
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Projet de règlement sur l’accréditation d’un avocat ou d’un notaire en matière de reconnaissance de l’assistant au majeur
pdf 38 Ko accreditation_avocat_notaire_reconnaissance_assistant_majeur_memoire.pdf
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Projet de règlement des cours municipales
pdf 76 Ko cours_municipales_memoire.pdf
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Amendement au projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
pdf 106 Ko sante_securite_travail_memoire_02.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Mesures 26 et 29 mars)
pdf 178 Ko covid19_mesures_26_29_03_2021_memoire.pdf
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