Résultats de la recherche
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Décret concernant le Règlement sur les médicaments qu’une sage-femme
pdf 3,99 Mo medicaments_prescrits_administres_sage_femme_memoire.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres - Projets de règlement modifiant le Code de construction (Chapitre I, Bâtiment) et le Code de sécurité (Chapitre VIII, Bâtiment)
pdf 447 Ko code_construction_batiment_ode_securite_batiment_memoire.PDF
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Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
pdf 44 Ko compensation_milieux_humides_hydriques_memoire.pdf
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Approbation de la désignation de 34 réserves de territoire aux fins d’aire protégée, visant à atteindre la cible de 17 % d'aires protégées en milieu terrestre et d'eau douce d'ici la fin de 2020
pdf 89 Ko approbation_designation_34_reserves_territoire_aire_protegee_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur la perception des pensions alimentaires
pdf 211 Ko perception_pensions_alimentaires_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire concernant le Projet de règlement modifiant le Règlement sur les montants applicables aux fins de l’autorisation requise de l’agence pour certains travaux relatifs aux immeubles d’un établissement public ou d’un é
pdf 134 Ko montants_applicables_autorisation_travaux_immeubles_public_prive_conventionne_memoire.pdf
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Mémoire au Conseil des ministres : Plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la cyberintimidation 2020-2025 : S’engager collectivement pour une société sans intimidation
pdf 105 Ko intimidation_cyberintimidation_memoire.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
pdf 128 Ko securite_piscines_residentielles_memoire.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les permis de mesureurs
pdf 283 Ko permis_mesureurs_bois_memoire.pdf
