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Note de service

pdf 898 Ko aide_financiere_etudes_covid19_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 27 mars 2020 Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement…

Mise à jour : 27 mai 2020

Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

pdf 640 Ko protection_des_renseignements_personnels.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Sonia LeBel Le 25 mai 2020 Ministre responsable des Institutions démocratiques, de la…

Mise à jour : 19 août 2020

Nomenclature des fichiers pour leur transmission

pdf 98 Ko Nomenclature_2023.pdf

1) Certificat de tenue à jour CEXXXXX_AAAA_AAAA_MM_JJ_XX.XML Exemple pour une municipalité locale CE99999_2012_2011_09_17_01.XML 2) Fichier des mutations…

Mise à jour : 3 mars 2023

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Certificat de tenue à jour

xlsx 34 Ko repertoire_certificat_tenue_jour.xlsx

CE RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS MAJ 2020 Certificat de tenue à jour - Version 3.4 x No séq. CODIFICATION Description du…

Mise à jour : 19 août 2020

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs - Sommaire du rôle d'évaluation

xlsx 25 Ko repertoire_sommaire_role.xlsx

SR RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS MAJ 2020 Sommaire du rôle d’évaluation - Version 2.2 X No séq. CODIFICATION Description du…

Mise à jour : 19 août 2020

Illustration des terrains agricoles ou boisés

xlsx 26 Ko repertoire_terrain_agricole_ou_boise.xlsx

TAB RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS MAJ 2020 Terrain agricole ou boisé - Version 2.2 X No séq. CODIFICATION Description du…

Mise à jour : 19 août 2020

Renseignements prescrits pour des bâtiments résidentiels

xlsx 42 Ko repertoire_batiment_residentiel.xlsx

R RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS Bâtiments résidentiels - Version 3.3 MAJ 2019 No séq. CODIFICATION Description du renseignement…

Mise à jour : 24 juillet 2019

Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Renseignements administratifs du dossier de propriété

xlsx 28 Ko repertoire_renseignements_administratifs.xlsx

AD RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS MAJ 2019 Renseignements administratifs du dossier de propriété - Version 2.5 x No séq.…

Mise à jour : 24 juillet 2019

Nomenclature des fichiers pour leur transmission

pdf 24 Ko Nomenclature_2017.pdf

LES FICHIERS SONT NOMMÉS COMME SUIT : 1) Certificat de tenue à jour CEXXXXX_AAAA _AAAA _MM_JJ_XX.XML Exemple pour une municipalité locale…

Mise à jour : 4 octobre 2022

Changements apportés par la mise à jour 2015 du MEFQ

xls 130 Ko changements_MEFQ_2015.xls

Modifications Changements apportés par la mise à jour 2015 du MEFQ NOTE : Sans être exhaustive, la présente liste répertorie les changements les plus…

Mise à jour : 14 juillet 2015

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