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A RÉPERTOIRE DES RENSEIGNEMENTS PRESCRITS ET LEURS ATTRIBUTS Bâtiments agricoles - Version 3.1 No séq. CODIFICATION Description du renseignement Toujours…

GUIDE TYPIQUE GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIÉTÉ MODERNISÉ Renseignements descriptifs - Bâtiments…

ÉVAstat 2016 Statistiques annuelles sur l’évaluation foncière municipale au Québec Avril 2016 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires…

ÉVAstat 2015 Statistiques annuelles sur l’évaluation foncière municipale au Québec 14 juillet 2015 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Andrée Laforest Le 8 mars 2023 Ministre des Affaires municipales TITRE : Projet de loi…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES DE : Madame Andrée Laforest GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Le 14 mars 2023 Ministre des Affaires municipales Monsieur Benoit…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Eric Girard Le 16 février 2023 Ministre des Finances TITRE : Projet de règlement…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 13 janvier 2023 Ministre responsable de l’Accès à…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 15 février 2023 Ministre de la Langue française TITRE :…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer Tribunal administratif du logement…