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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés

pdf 630 Ko 2022-0120_air.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés Ministère de…

Mise à jour : 30 mai 2022

Calcul du coût pour des bâtiments multirésidentiel

xls 1,40 Mo calcul_immeuble_multiresidentiel.xls

Ouverture Avertissement! Cette application de calculs vise à faciliter la compréhension des changements apportés aux pratiques d’évaluation foncière…

Mise à jour : 12 juin 2018

Calcul du coût pour des bâtiments résidentiels

xls 2,05 Mo calcul_immeuble_residentiel.xls

Ouverture Avertissement! Cette application de calculs vise à faciliter la compréhension des changements apportés aux pratiques d’évaluation foncière…

Mise à jour : 4 avril 2018

Modification au fichier du calcul du coût pour des bâtiments résidentiels

xls 2,06 Mo modif_calcul_immeuble_residentiel.xls

Ouverture Avertissement! Cette application de calculs vise à faciliter la compréhension des changements apportés aux pratiques d’évaluation foncière…

Mise à jour : 4 avril 2018

Mémoire - Demande de prolongation du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 et des normes du Fonds québécois d’initiatives sociales

pdf 215 Ko 2023-1390_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Chantal Rouleau Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action…

Mise à jour : 13 avril 2023

Mémoire - Règlement sur la langue de l’Administration

pdf 209 Ko 2023-0029_memoire.pdf

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean-François Roberge Le 21 février 2023 Ministre de la Langue française TITRE :…

Mise à jour : 29 mars 2023

Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur la langue de l’Administration

pdf 412 Ko 2023-0029_air.pdf

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement sur la langue de l’Administration Ministère de la Langue française Février 2023 Préliminaire 2 SOMMAIRE…

Mise à jour : 29 mars 2023

Tableau sur la modification de la durée d'application de certains rôles

xls 186 Ko modif_duree_application_role_eval_01.xls

2019 Municipalités pour lesquelles la durée d'application du rôle d'évaluation diffère de celle généralement prévue à la Loi sur la fiscalité municipale Code…

Mise à jour : 24 mai 2019

Guide de transformation des renseignements descriptifs résidentiels

xls 119 Ko guide_rens_batiment_residentiel_copropriete_divise.xls

GUIDE GUIDE DE TRANSFORMATION DES RENSEIGNEMENTS EXISTANTS POUR CONSTITUER UN DOSSIER DE PROPRIÉTÉ MODERNISÉ Renseignements descriptifs - Copropriété divise…

Mise à jour : 8 octobre 2014

Modifications au fichier du calcul du coût pour des bâtiments agricoles

xls 5,46 Mo modif_calcul_immeuble_agricole.xls

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Mise à jour : 4 avril 2018

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