Résultats de la recherche
-
Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Fermeture des commerces non essentiels)
pdf 137 Ko fermeture_commerces_non_essentiels_memoire.pdf
-
Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant les modalités de détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale 2021-2022
pdf 263 Ko postes_residents_medecine_disponibles_programmes_formation_medicale_postdoctorale_2022_memoire.pdf
-
Règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances
pdf 196 Ko mediation_demandes_relatives_petites_creances_memoirepdf.pdf
-
Règlement modifiant le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
pdf 181 Ko courtage_services_camionnage_vrac_memoire.pdf
-
Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier
pdf 169 Ko sante_securite_travaux_amenagement_forestier_memoire.pdf
-
Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de voyages
pdf 138 Ko mesures_temporaires_paiement_certains_droits_exigibles_agences_voyage_memoire.pdf
-
Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme relatif aux services de chirurgie de retrait radical d’une bandelette sous-urétrale fournis à l’extérieur du Québec confié à la Régie de l’assurance maladie du Qu
pdf 210 Ko services_chirurgie_retrait_bandelette_sousuretrale_memoire.pdf
-
Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail
pdf 170 Ko normes_travail_memoire.pdf
-
Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025
pdf 114 Ko plan_action_gouvernemental_matiere_allegement_reglementaire_administratif_2020_2025_memoire.pdf
