Résultats de la recherche
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Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de la pandémie de COVID-19
pdf 136 Ko mesures_distanciation_ecole_memoire.pdf
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Décret concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le régime des études collégiale
pdf 327 Ko regime_etudes_collegiales_memoire.pdf
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Règlement sur le feu vert clignotant
pdf 201 Ko utilisation_feu_vert_clignotant_memoire.pdf
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Mémoire au conseil des ministres - Modalités de détermination du nombre de postes de résidents en médecine
pdf 233 Ko nombre_postes_residents_medecine_disponibles_programmes_formation_medicale_postdoctorale_2021_memoire.pdf
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Mémoire complémentaire concernant la répartition des postes de résidence dans les Modalités de détermination du nombre de postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale 2020-2021
pdf 194 Ko nombre_postes_residents_medecine_disponibles_programmes_formation_medicale_postdoctorale_2021_memoire_complementaire.pdf
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Règlements modifiant le Règlement sur la SST, le Code de sécurité pour les travaux de construction et le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins
pdf 206 Ko sante_securite_travail_code_securite_construction_premiers_secours_premiers_soins_memoire.pdf
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Approbation de l’approche d’affectation du territoire public – Édition révisée
pdf 38 Ko approbation_approche_affectation_territoire_public_memoire.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais
pdf 354 Ko remboursement_certains_frais_memoire.pdf
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Approbation de l’Entente entre le gouvernement du Québec et l’Administration régionale Kativik concernant le financement de certaines infrastructures et équipements prévus au schéma de couverture de risques pour le Nunavik
pdf 166 Ko financement_infrastructures_equipements_schema_couverture_risques_nunavik_memoire.pdf
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Règlement sur la participation à un salon de dégustation ou à une exposition visant la présentation et la découverte de boissons alcooliques
pdf 174 Ko participation_salon_degustation_exposition_boissons_alcooliques_memoire.pdf
