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Mesures de préparation générale aux sinistres

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des services d’urgence hors route. Un bon nombre d’organisations sont visées par cette question, à commencer par les services de sécurité incendie, les services policiers, ainsi que les services…

Mise à jour : 8 juillet 2025

Encadrement des pratiques policières

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cette page : Inspections des corps de police Contrôles individuels des policiers Déontologie policière Inspections des corps de police Les inspections des corps de police contribuent au développement…

Mise à jour : 23 février 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1,23 Mo 202406-24_DE.pdf

risque, ce projet de loi propose d’exiger du locataire ou du concessionnaire d’être couverts par une police d’assurance de responsabilité civile dont le…

Mise à jour : 11 juillet 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 1,00 Mo 202401-58_DE.pdf

00% Produits et services (A20) 7 8.33% Restauration minière (A27) 2 2.38% Services financiers et juridiques (A28) 0 0.00% Services géoscientifiques et…

Mise à jour : 19 février 2024

Processus judiciaire criminel pour les adolescents

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jusqu’aux traces laissées par un procès. Intervention policière Dès le début du processus, quand la police te met en état d’arrestation à la suite de ton crime, tu as le droit de garder le silence.…

Mise à jour : 7 mars 2025

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 3,07 Mo 202501-69_DE.pdf

la MINISTRE, une assurance contre les risques environnementaux, et à lui fournir une copie de la police dans le délai alors indiqué, ainsi que la preuve de…

Mise à jour : 12 février 2025

Soutien à l’utilisation d’Autopartage Québec dans le cadre du projet pilote

/gouvernement/services-organisations-publiques/autopartage-quebec/soutien-utilisation-autopartage-quebec

de cambriolage Route et pont à péage électronique Formation Des formations sur l’utilisation du service sont offertes aux nouveaux utilisateurs de 11 h à 12 h, chaque premier jeudi du mois. Pour vous…

Mise à jour : 20 octobre 2025

nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance

pdf 808 Ko inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf

embauché par le service de police80 Description : Intervenant social embauché par un service de police et placé sous son commandement, dont les fonctions…

Mise à jour : 12 janvier 2022

Guide des pratiques policières - 2.4 Enquêtes

pdf 16,08 Mo GUI_pratiques_policieres_enquetes.pdf

exclusif des corps de police Uguide de pratiques policièresU UANNEXE D À l’usage exclusif des corps de police Uguide de pratiques policièresU UANNEXE D À…

Mise à jour : 21 mars 2022

Guide des pratiques policières - 2.6 Services communautaires, prévention, assistance

pdf 7,19 Mo GUI_pratiques_policieres_services_communautaires_prevention_assistance.pdf

Guide des pratiques policières 2.6 Services communautaires, prévention, assistance Page 1 2.6 Services communautaires, prévention, assistance 2.6.1 Approche…

Mise à jour : 21 mars 2022

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