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collectives (XLS 1,53 Mo) Tarification antérieure 2024 (PDF 37 Ko) 2023 (PDF 124 Ko) Formulaires devant être transmis à la DGSR Formulaire d'adhésion ou de modification (PDF 1,21 Mo) Demande…

êtes responsable d’un système de distribution d’eau potable alimentant plus de 20 personnes, vous devez prélever des échantillons d’eau entre le 1 er juillet et le 1 er octobre de chaque année .…

offrir les services de l’enseignement collégial dans un établissement d’enseignement privé, vous devez déposer une demande de délivrance de permis. Si la demande est autorisée, vous recevrez un…

l’affichage du nom sera volontaire. Permis de propriétaire ou gardien de chats ou de chiens Vous devez obtenir un permis avant de devenir propriétaire ou gardien de 15 chats ou chiens (ou plus). La…

particulier . Dans ce cas, vous recevrez l’information au poste d’accueil. Pour pêcher au Québec, vous devez : posséder un permis de pêche valide (sauf exceptions) et une pièce d’identité avec photo…

informer l'autre. Effets Si votre maison ou votre appartement est déclaré « résidence familiale », vous devez obtenir le consentement écrit de votre conjoint pour, notamment : le vendre; le…

informer l'autre. Effets Si votre maison ou votre appartement est déclaré « résidence familiale », vous devez obtenir le consentement écrit de votre conjoint pour, notamment : le vendre; le…

certificat ou une copie de votre acte de naissance. Si vous êtes né à l’extérieur du Québec, vous devez vous adresser à l’officier public compétent de votre lieu de naissance. Voir plus Si le nom…

d’animaux sauvages malades ou orphelins. Ne touchez jamais un animal blessé, malade ou mort. Si vous devez le faire, par exemple pour récupérer l’animal, portez des gants. Suivez nos recommandations…

projet financé par le Conseil. Pour être admissible, vous ou une personne participant au projet, devez être artiste ou écrivaine ou écrivain et être en situation de handicap. Frais remboursables Vous…