Résultats de la recherche
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin
pdf 203 Ko frais_institut_national_excellence_sante_services_sociaux_memoire.pdf
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Règles de reddition de comptes 2025-2026
pdf 2,20 Mo Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
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Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (programme pilote des préposés aux bénéficiaires)
/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/preposes-beneficiaires/demande-selection
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Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels)
/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/intelligence-artificielle/demande-selection
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Présenter une demande d’ajout
ou de retrait des personnes accompagnantes dans le Programme de l’expérience québécoise/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/programme-experience-quebecoise/presenter-demande
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Présenter une demande d’ajout ou de retrait des personnes accompagnantes (Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire)
/immigration/permanente/travailleurs-qualifies/transformation-alimentaire/demande-selection
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Procédure de rappel d'aliments pour les exploitants
/sante/alimentation/salubrite-aliments-prevention-risques/etablissements-alimentaires/procedure-rappel-aliments-exploitants
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11,89 Mo rapport_ccrp_final.pdf
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Rapport final : Modernité, confiance, efficience.
pdf 11,89 Mo RAP_final_ccrp.pdf
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Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences 2023-2026
pdf 721 Ko NOR_programme_aide_financiere.pdf
