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Signaler une préoccupation en lien avec une arme à feu Si vous avez des inquiétudes concernant une personne qui possède une arme à feu et qui peut représenter un risque pour sa propre sécurité ou…

l’appel à projets sont invités à utiliser une portion de la subvention offerte pour participer en personne au prochain Forum international sur l’entrepreneuriat qui se tiendra à Douala les 1 er et 2…

certificat de qualification en technique d’appareils au gaz, classe 2, est obligatoire pour toute personne qui installe tous les types d’appareils au gaz approuvés dont la capacité ne dépasse pas 120…

l’amende. Elle est obligatoire. La contribution est un montant destiné au Fonds dédié à l’aide aux personnes victimes d'infractions criminelles et au Fonds Accès Justice, selon la répartition prévue…

retrouver des personnes disparues N° 4 – 22 mars 2024 La Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues…

Raphaèle Piot-Rolland Catégorie : Soutien aux personnes touchées par le cancer La force des partenariats diversifiés au profit du mieux-être des personnes touchées par le cancer et leurs proches…

Comment s’assurera-t-il que cette politique demeure une préoccupation pour toutes les personnes concernées? Quelle personne ou quel groupe sera chargé d’évaluer l’application de la politique sur les…

et libertés de la personne du Québec protège vos droits fondamentaux et interdit la discrimination. Pour en savoir plus, consultez le site de la Commission des droits de la personne et des droits de…

d’engagement présentées dans le cadre du volet du parrainage collectif du Programme de sélection des personnes réfugiées à l’étranger : Gestion des demandes dans le cadre de la catégorie du…

Au Québec, la Loi visant à favoriser la protection des personnes à l’égard d’une activité impliquant une arme à feu (loi Anastasia) interdit d’être en possession d’une arme à feu dans certains lieux…