Résultats de recherche

droits et libertés de la personne (la Charte) qui édicte que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction,…

La garde en captivité est illégale pour la plupart des animaux sauvages au Québec. Seules les personnes détenant un permis peuvent garder ces animaux pour les réhabiliter. Une intervention devrait…

Faits saillants sur la consommation d’eau potable Le volume d’eau consommé par personne par jour dans le secteur résidentiel est plus important au Québec qu’en Ontario (184 l/pers./d) et que dans…

le Code de procédure civile , la Loi d’interprétation et la Charte des droits et libertés de la personne . Quant à cette dernière, la Loi y ajoute la reconnaissance du droit de vivre en français. Les…

droits et libertés de la personne (la Charte) qui édicte que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction,…

Société québécoise d’information juridique Line Drouin, présidente Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Nadine Koussa, présidente Directeur des poursuites criminelles et…

les personnes victimes d’un crime au sein du système judiciaire. Vous aimerez évoluer au cœur d’une équipe privilégiant l’équité, la recherche du bien commun et l’empathie à l’égard des personnes…

existe d’autres options que l’urgence : pour plus d’efficacité, trouvez le bon service, par la bonne personne, au bon moment. Avant de consulter, et selon vos symptômes, il est recommandé d’effectuer…

attention particulière sera portée aux projets visant à, notamment : sensibiliser et former les personnes qui interviennent dans les milieux de vie des enfants et des jeunes au sujet des enjeux liés…

de qualification en technique d’installation de récipients de propane est obligatoire pour toute personne qui installe toute installation de bouteilles ou de réservoirs de propane, tout centre de…